Inventaire d'archives : Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3527 W)
Cote :
3527 W 1 - 81
Publication :
Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
24/03/2016
Place des Carmélites 71026 Mâcon CEDEX
Informations sur le producteur :
Ministère de l'intérieur \ Préfecture de Saône-et-Loire \ Direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3527W