Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines de Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or, France)
Cote :
3 Q 27 art. 1-548 ; W art. 18588-18996
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2010
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
France. Bureau de l'enregistrement et des domaines de Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or)
Extrait du procès-verbal des séances du 13 février 1791 du directoire du département de la Côte-d'Or : l'arrondissement du bureau de l'enregistrement et des domaines de Saint-Jean-de-Losne (district de Saint-Jean-de-Losne) se compose des municipalités d'Aiserey, Aubigny-en-Plaine, Bessey-lès-Cîteaux, Bonnencontre, Brazey-en-Plaine, Charrey-sur-Saône, Chaugey, Échenon, Échigey, Esbarres, Franxault, Izeure, Laperrière-sur-Saône, Magny-lès-Aubigny, Montagny-lès-Seurre, Montot, Saint-Jean-de-Losne, Saint-Symphorien-sur-Saône, Saint-Usage, Tart-l'Abbaye, Tart-le-Bas, Tart-le-Haut et Trouhans. Il est resté inchangé jusqu'au 31 décembre 1809.
À partir de 1810, le ressort du bureau correspond au canton de Saint-Jean-de-Losne.
Le bureau de Saint-Jean-de-Losne a été fermé le 25 avril 1957, date de clôture du registre des actes civils publics. Son ressort a été rattaché au bureau de Beaune.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Il y a eu probablement deux versements antérieurs à celui de 1961 (cotes 27 Q art. 1 à 12 et Q SUP).
Puis les versements n° 2078 du 26 janvier 1961, registres de formalité de 1813 à 1859 (probablement ACP n° 121-122, 124, 126 à 131, 133 à 145, SSP n° 10-11, 13, 15-16, 20 et successions n° 33 à 41, 43 à 45 - en tout 40 registres) ; n° 2866 du 18 octobre 1967 (ACP n° 152, 154 à 163, 172-173, 175, 181, 185 à 228, SSP n° 21 à 27, 36-37 et successions n° 46, 48 à 51, 53 à 55, 57 à 78 - en tout 130 registres et 3 cartons de fiches) ; n° 3063 du 20 janvier 1970, 6 volumes de tables ; n° 3081 du 3 avril 1970 (renvois de 1893 à 1930) et n° 6691 du 7 juin 2000 (3 Q BIS 3890 à 4101).
Liste des anciennes cotes correspondant à ces versements : 27 Q art. 1-12 ; 3 Q BIS art. 3890-7142 ; Q SUP. art. 654-685 ; 27 Q/ACP art. 121-228 ; 27 Q/REN art. 1-38 ; 27 Q/REP art. 1-32 ; 27 Q/SSP art. 10-37 ; 27 Q/SUC art. 33-78 ; 27 Q/TB art. 1 ; 27 Q/TS art. 10-15 ; 27 QQ art. 1.
Les dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) faisaient partie du versement n° 3063 du 20 janvier 1970.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les bulletins mobiles d'accès au répertoire général de l'enregistrement du bureau de Saint-Jean-de-Losne (cf. versement n° 6691 du 7 juin 2000) ont été égarés à l'Hôtel des Impôts de Beaune.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Communicable suivant les délais légaux (loi du 15 juillet 2008).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La photocopie détériore les registres. Elle doit être limitée aux recherches administratives.
Langues :
Langue des unités documentaires: Cet instrument de recherche a été rédigé en français.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Ce sont essentiellement des registres.
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 559
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 17.85
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Localisation physique: FRAD021
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001024