Inventaire d'archives : Commission de gouvernement de la Sarre / archives du membre français
Contenu :
la Commission de Gouvernement de la Sarre (CGS) entre en fonction le 26 février 1920, suite à une décision du Conseil de la SDN, en date du 13 du même mois. Elle est codirigée par un président et 4 membres issus des pays membres de la SDN, dont un Français. Il s'agit de Victor Rault (février 1920-mars 1926) et de Jean Morize (mars 1926-1935). La CGS disparaît après que le plébiscite du 13 janvier 1935 a décidé du rattachement de la Sarre à l'Allemagne. La France établit alors un consulat à Sarrebrück.
Ce sous-fonds s'organise comme suit : archives de Victor Rault (correspondance échangée avec le Département), archives de Jean Morize (dépêches reçues et adressées au Département, dossiers de travail).
Cote :
5POI/2/1-29
Publication :
Archives diplomatiques du MAEE
MAEE
Informations sur le producteur :
Membres français de la Commission de Gouvernement de la Sarre
La Commission de Gouvernement de la Sarre (CGS) entre en fonction le 26 février 1920, suite à une décision du Conseil de la SDN, en date du 13 du même mois. Elle est codirigée par un président et 4 membres issus des pays membres de la SDN, dont un Français. Il s'agit de Victor Rault (février 1920-mars 1926) et de Jean Morize (mars 1926-1935). La CGS disparaît après que le plébiscite du 13 janvier 1935 a décidé du rattachement de la Sarre à l'Allemagne. La France établit alors un consulat à Sarrebrück.
Description :
Mise en forme :
le premier état de versement connu date de 1998 et est réalisé au CADN. En 2006, cet état de versement est complété par les dossiers contenus dans les articles 5P01/2/28 et 29, et à cette occasion les articles sont recotés. En 2017, dans le cadre de la préparation du transfert des archives de Nantes vers La Courneuve, la description générale est rédigée et un travail d'édition est mené (vérifications orthographiques, contrôle des formats, développement des sigles et mise en page). En 2021, un travail de mise en conformité (RGPD EAD) est mené. En 2023, l'instrument de recherche est mis en conformité des normes ISAD-G.
Concernant la correspondance de Jean Morize, les numéros d'enregistrement du courrier sont indiqués sommairement. Bien qu'une partie du courrier n'ait pas été enregistrée, il est possible qu'il s'agisse de courrier confidentiel. Les lacunes de la numérotation s'expliquent par le fait que seul le courrier échangé avec le ministère des Affaires étrangères nous est parvenu, alors que toute la correspondance devait être enregistrée à l'arrivée.
Conditions d'accès :
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langues :
La majorité des documents est rédigée en français, certains documents le sont en allemand.
Description physique :
30 articles, numérotés de 1 à 29 (dont article 5POI/2/10bis), soit 1,07 m.l.
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique détaillé des archives du membre français de la commission de gouvernement de la Sarre, 1924-1935, CADN 1998, 2006, 2017, 2021, 8p., dactyl., révisé par CADLC, en 2023
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Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Centre des archives diplomatiques de La Courneuve
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRMAE_0005POI2