Inventaire d'archives : Fonds des archives communales d'Ambacourt

Cote :

Edpt 6

Publication :

Vosges. Archives départementales
2021
4 avenue Pierre-Blanck
88000 Épinal

Informations sur le producteur :

Ambacourt (Vosges)
Les premières mentions du lieu d’Ambacourt remonteraient à 1051. L’alleu d’Ambacourt appartient, au Moyen Âge, à l’abbaye de Chaumousey. Ambacourt ressortissait au bailliage de Mirecourt. Le 22 avril 1714, le duc de Lorraine Léopold donne la haute justice d’Ambacourt à René Thieriet, seigneur d’Ambacourt et de Flavancourt . Un arrêt du Conseil d’État du 18 février 1783 accorde à Joseph-Hyacinthe du Parge, conseiller à la chambre des comptes de Lorraine, les droits utiles et honorifiques du domaine d’Ambacourt sur toute l’étendue de ce ban, excepté les bois, sous la redevance annuelle et perpétuelle de 150 livres de France.
Chaque ménage devait annuellement au domaine un resal d’avoine et une poule à la Saint-Martin, les cabaretiers 10 francs pour droit de taverne et le curé 2 bichets, 3 pots de blé pour droit de garde.
Attribué au canton de Mirecourt en 1790, puis placé dans celui de Charmes par l’arrêté consulaire du 19 vendémiaire an X, Ambacourt fut rendu au canton de Mirecourt par ordonnance du 10 mars 1833.
La mairie et l’école ont été construites en 1865.
Son église, dédiée à saint Pierre et saint Paul, ressortit jusqu’au XVIIIe siècle au patronage de l’abbé de Chaumousey. Elle est signalée pour la première fois en 1119. Au XVIIIe siècle, elle relève du diocèse de Saint-Dié, doyenné de Saintois. L’église actuelle a été édifiée en 1842.

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Des dispositions inexpliquées (destructions lors de travaux dans la mairie, soustraction d’archives publiques ?) expliquent le très faible volume des archives communales d’Ambacourt déposées aux Archives départementales des Vosges. Outre que les séries modernes depuis 1790 : F (agriculture, commerce), J (police, justice), K (élections, personnel), L (finances), M (biens communaux bâtis), P (cultes), Q (assistance et prévoyance), R (instruction publique) ne sont pas du tout représentées, la plupart des archives communales signalées par Duhamel, archiviste départemental, lors de son passage en commune  ont disparu :
 DD 1 : abornement de la forêt d’Ambacourt (1765).
 FF 3 : procès entre les communes d’Ambacourt, de Poussay et Puzieux et le sieur de Barbaras, au sujet de la vaine pâture aux grands pâtis (1728-1734).
 FF 4 : rôles des amendes prononcées contre divers particuliers pour délits champêtres, pour bestiaux trouvés dans les prés, etc. (1720-1740).
Au surplus, le registre de délibérations du conseil municipal entre 1865 et 1890 est en déficit. La série O (voirie) est insignifiante.
L’ensemble du fonds est librement communicable.

Conditions d'accès :

Publiable sur internet

Description physique :

Importance matérielle :
1.50

Ressources complémentaires :

Archives départementales des Vosges
Fonds anciens
Série B - Cours et juridictions
Série E - Féodalité, communautés d’habitants, familles, état civil, notaires, corporations
3 E - Archives des communautés d’habitants avant 1790
4 E - État civil (XVIIe s.- 1941)
Série G - Clergé séculier
 
Fonds modernes (1800-1940)
Série M - Administration générale (1800-1940)
3 M - Plébiscites et élections (an VIII-1940)
6 M - Recensements de population (1800-1940)
Série O - Administration et comptabilité communales (1800-1940)
2 O – Administration communale : dossiers par commune (an X-1940)
3 O - Voirie vicinale (1800-1940)
Série P - Finances, cadastre, postes, eaux et forêts (1800-1930)
3 P - Cadastre et remembrement dans les Vosges
Série R - Affaires militaires dans les Vosges (1800-1940)
6 R - Sapeurs-pompiers
Série T – Enseignement général, affaires culturelles, sports
9 T – Commission des Antiquités et des monuments historiques (1904-1961)
11 T – Monographies communales des instituteurs des Vosges (1881-1904)
Série U - Justice (1800-1976)
4 U - Justices de paix (an X-1972)
Série V - Administration des cultes durant la période concordataire (1802-1940)
2 V - Organisation et police du culte catholique (an VII-1906)
4 V - Immeubles et bâtiments paroissiaux (an XVIII-1905)
5 V – Fabriques (an VI-1913)
8 V - Associations cultuelles (application de la loi de Séparation des Églises et de l’État) (1905-1954)
Série X - Assistance et prévoyance sociale (1800-1940)
2 X - Bureau de bienfaisance et d’assistance (1790-1957)
Fonds contemporains
Série W - Archives administratives postérieures à 1940
Pour l’orientation, voir l’état des fonds sur http://archives.vosges.fr rubrique « recherche en ligne », puis « Fonds et inventaires à télécharger » et « série contemporaine ». L’état des versements est également disponible en salle de lecture des Archives départementales des Vosges.
Fonds privés
1 J - Documents isolés entrés par voie extraordinaire
Fonds iconographiques
2 Fi – Cartes et plans
4 Fi – collection de cartes postales
5 Fi – Collections d’affiches
Fonds des journaux et périodiques nationaux et locaux
JPN et JPL

Références bibliographiques :

Les ouvrages conservés dans la bibliothèque patrimoniale des Archives départementales des Vosges sont signalés par leurs cotes entre crochets à la fin de la notice. Leurs notices consultables sur le site Internet des Archives départementales des Vosges dans le catalogue de la bibliothèque en ligne : http://archives.vosges.fr.

Almanach civique du département des Vosges, Épinal, Préfecture des Vosges, 1793-1927 [JPL 726].
CALMET (Dom Augustin), Notice de la Lorraine, Nîmes, C. Lacour, 1997, 3 vol., (Rediviva, 3), [reprod. en fac-sim. de l'édition de 1756] [In-4° 1760-1762].
LEPAGE (Henri), Charles CHARTON, Henri HOGARD (ill.), Le Département des Vosges, statistique historique et administrative. Deuxième partie : notice sur les communes, hameaux, censes, etc., du département des Vosges, Nancy, Peiffer, 1845, 560 p. [In-8° 5236].
LOUIS (Léon), Le Département des Vosges, description, histoire, statistique. Tome VI et Tome VII : dictionnaire historique et statistique des communes, hameaux, écarts, fermes, accompagné de plans, Épinal, impr. E. Busy, 1887-1889, 49 p. [In-8° 2178-2179].
MARICHAL (Paul), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941 [In-4° 3414].

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD088_Edpt6

Archives départementales des Vosges

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