Inventaire d'archives : Classes moyennes
Contenu :
Ce versement comporte des documents sur plusieurs organismes relatifs aux classes moyennes.
Poursuivant les objectifs de la Confédération générale des syndicats de classes moyennes (CGSCM) qui avait tenté dans la période de l'entre-deux guerres de fédérer les classe moyennes urbaines, les professions libérales, mais aussi les cadres et les propriétaires-exploitants agricoles, l'ingénieur Roger Millot fonde en 1947, dans le contexte des projets de Sécurité sociale universelle et unique, le Comité national de liaison et d'action des classes moyennes (CNLACM). Il dirige aussi la Commission de productivité dans les professions libérales au Commissariat général du Plan de l'équipement et se consacre alors à la constitution et au rassemblement de cette « troisième force » qu'il représente au Conseil économique et qu'il incarne officiellement, en 1958, devant les instances européennes, comme délégué général aux classes moyennes au sein du Comité européen des experts des classes moyennes, créé en octobre 1957 pour traiter les questions soumises par la Commission économique européenne.
Le 16 décembre 1950 est créée une Commission nationale technique des classes moyennes auprès du ministre des Affaires économiques, également présidée par Roger Millot. Cette commission défend les revendications en matière de fiscalité des catégories suivantes : artisanat, petites et moyennes industries, commerce de gros et de détail, professions libérales, exploitation familiale agricole.
Le Conseil supérieur des classes moyennes (CSCM) est créée, auprès du ministre du Commerce et de l'Artisanat, par décret du 20 novembre 1975. Sa tâche est de recenser et d'étudier les problèmes communs aux classes moyennes, notamment d'ordre social, économique ou financier et de faire des propositions au Gouvernement. Il donne également son avis sur les projets de lois et de règlement de nature à avoir une incidence sur l'activité des classes moyennes.
Cote :
B-0074882/1 - B-0074903/1
Publication :
Centre des archives économiques et financières
2024
Savigny-le-Temple
Informations sur le producteur :
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
En 1983, la direction de la consommation et de la répression des fraudes (DCRF) dépendante du ministère de la consommation est rattachée au ministère des finances. Cette direction est chargée d'élaborer et de faire appliquer les mesures pour promouvoir la vie associative, la protection et la sécurité des consommateurs et usagers. Le décret n° 85-1152 du 5 novembre 1985 crée la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) par suppression de la direction générale de la concurrence et de la consommation, de la direction de la consommation et de la répression des fraudes, de la mission d'études et de coordination et du service des affaires générales. La DGCCRF est chargée de plusieurs missions : régulation des circuits économiques ; surveillance des prix et des coûts ; mise en œuvre de la politique de la concurrence et de la protection du consommateur (ex-DGCC) ; surveillance de la qualité, sécurité des produits et service (ex-DGRF) ; définition de la politique de consommation (ex-mission d'études et de coordination). Cette fusion crée une synergie avec la dotation de moyens considérables aux laboratoires et la codification du droit de la consommation. La DGCCRF a été depuis réorganisée quatre fois par trois arrêtés du 20 février 1998, le décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001, un arrêté du 10 juin 2005 et un arrêté du 21 juin 2011.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 9 janvier 1991 portant la référence PH 043/91.
Description :
Critères de sélection :
Les doublons ont été éliminés.
Mode de classement
Ces archives ont été classées de manière thématique.
Sources complémentaires
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières.
Description physique :
Importance matérielle :
22 boites soit 2,78 mètres linéaires.
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Savigny-le-Temple (77)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Service des archives économiques et financières
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_1583_IR_DGCCRF_classes_moyennes_B-0074882_B-0074903