Inventaire d'archives : Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Commission d'attribution des aides financières à...
Titre :
Premier ministre ; Service juridique et technique de l'information ; Commission d'attribution des aides financières à l'expression radiophonique locale (1979-1986)
Contenu :
COMMISSION CONSULTATIVE DES RADIOS LOCALES PRIVEES
Cette commission consultative des radios locales privées chargée d'éclairer le Ministre de la Communication dans le domaine des radios locales fut créée par une loi du 10 novembre 1981.
La Haute autorité de l'Audiovisuel devait délivrer les autorisations en matière de radiodiffusion sonore par voie hertzienne et de radiotélévision par câble. Mais ces décisions devaient être prises après avis de cette commission composée de 22 membres, nommés par décret pour trois ans.
Elle été présidée de 1982 à 1985 par Jean-Michel GALABERT, puis par Bernard JOUVIN.
La loi n° 86-1067 du 30 Septembre 1986 relative à la liberté de communication entraînera sa suppression ainsi que celle de la Haute Autorité.
Sommaire
Art 1-13 (F 41 bis 4302-4304) : Fonctionnement de la commission consultative, 1981-1986. Art 3-16 (F 41 bis 4304-4317). Attribution des autorisations d'émission, 1981-1986. Art 17, 20 (F 41 bis 4318, 4321) : Télévision diffusion de France, 1981-1986. Art 17-19 (F 41 bis 4318-4320) : Comité d'Études de la Répartition géographique des Stations radioélectriques (CORESTA). Art 19-20 (F 41 bis 4320-4321) : Télévisions câblées et télévisions locales privées, 1979-1986
Cote :
19900286/1-19900286/20
Publication :
Archives nationales
1990
Informations sur le producteur :
Commission d'attribution des aides financières à l'expression radiophonique locale
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007590
Institutions :
Commission d'attribution des aides financières à l'expression radiophonique locale, télédiffusion de france
Thèmes :
fonctionnement de l'administration, radio locale, radio privée, radiodiffusion, réseau câblé