Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Transfert des compétences en matière d’action sociale, santé et...

Titre :

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Transfert des compétences en matière d’action sociale, santé et transports scolaires (1983-1988)

Contenu :

Ce versement concerne les transferts de compétences en matière d’action sociale, santé et transports scolaires (mise en oeuvre des lois du 7 janvier, article 5 et section II, du titre III et du 22 juillet 1983, section IV, titre III). Les dossiers sont classés par département et comprennent les échanges de courrier entre présidents des conseils généraux, préfets, ministres.

Cote :

19950268/1-19950268/3

Publication :

Archives nationales
1995

Informations sur le producteur :

Bureau du financement des transferts de compétences (direction générale des collectivités territoriales)

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 1995
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec bordereau le 22 juin 1993 auprès du bureau du Financement des Transferts des Compétences, pat la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur.

Description :

Mise en forme :
Classement par département

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Reproduction et diffusion libres

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008976

Archives nationales

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