Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Henri Raymond Pierre PINEAU, 11 décembre 1919 - 31 décembre 1945 (étude CX)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l'étude CX
Cote :
MC/ET/CX/1380 - MC/ET/CX/1657, MC/RE/CX/26 - MC/RE/CX/27
Publication :
Archives nationales (France)
mars 2021
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Pineau, Henri Raymond Pierre
Étude notariale CX (Paris ; 1537-….)
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude CX en avril 2017 pour les cotes MC/ET/CX/1380 à 1627, et en février 2021 pour les cotes 1629 à 1657.
Historique de conservation :
Avant le versement, conservé à l'étude CX.
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité…)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
30,3 mètres linéaires
Dimensions :
304 articles (boîtes de 6 cm à 15 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
décembre 2018Ajout de minutes déclassées (cotes MC/ET/CX/1624 à 1627)
mars 2021Ajout des minutes nouvellement versées (à partir de la cote MC/ET/CX/1629)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_056119