Inventaire d'archives : 3025W. Cour d'appel de caen
Contenu :
Dossiers de procédures pénales portées devant la chambre des mineurs de la cour d'appel de caen, pour l'année 1991.
Cote :
3025W/1-3025W/4
Publication :
Archives du Calvados
2016
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Cour d'appel de Caen
Informations sur l'acquisition :
Versement du 18 avril 2012
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_000954