Inventaire d'archives : Tribunal de commerce de Lodève (1925-1999)
Contenu :
Peu de documents du fonds du tribunal de commerce de Lodève ont été récupérés pour la période postérieure à 1940.
Les dossiers individuels d'immatriculations des commerçants depuis 1954 ainsi que les dossiers de faillites, nous renseignent sur l'histoire économique et la structure du commerce et de l'artisanat de la région Lodévoise.
Cote :
2023 W art. 1-6 ; 2024 W art. 1-75 ; 2025 W art. 1-30
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2009
Montpellier
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce de Lodève
Le tribunal de commerce de Lodève a été créé en 1790 et supprimé en 2009.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Les archives contemporaines du tribunal de commerce de Lodève ont été versées au tribunal de commerce de Montpellier qui en a repris les compétences.
Description :
Évolutions :
Fonds clos
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été faite
Mise en forme :
ADMINISTRATION GENERALE (1950-1967)
-Personnel (1950-1967)
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES - REPERTOIREDF DES METIERS (1941-1999)
- Déclarations aux fins d'immatriculation, dossiers individuels des commerçants radiés : personnes physiques radiées, marques de fabrique (1941-1944)
- Immatriculation au registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers (1946-1999)
- Dossiers individuels (1953-1999)
- Actes de sociétés (1941-1999)
MARQUES ET MODELES DE FABRIQUE (1955-1966)
-Registre des marques de fabrique
JURIDICTION CONTENTIEUSE (1925-1999)
- Minutes des jugements (1955-1999)
- Qualités (1959-1999)
- Rapports d'expertise (1934-1996)
- Registres (1925-1999)
FAILLITES, REGLEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES (1948-1969)
- Dossiers de faillites (1948-1969)
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement de la salle de lecture
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 111
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11,90
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_000000673