Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la Sûreté générale. Archives du 2e bureau : contrôle des étrangers (1930-1935)
Contenu :
Cet ensemble est constitué de 1435 dossiers nominatifs ouverts par le 2e bureau de la direction de la Sûreté chargé, entre autre, de l'application de la réglementation sur les étrangers.
Comme les dossiers de même provenance conservés sous les cotes 19940494/2 à 38, les dossiers ont la particularité de porter sur leur couverture la mention "en instance".
Les dossiers, souvent constitués seulement de deux ou trois pièces, ont trait à des :
- demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française ;
- demandes de titres de séjour ;
- expulsions ou demandes de report d'arrêtés d'expulsion ;
- recherches dans l'intérêt des familles ;
- décorations honorifiques attribuées à des ressortissants étrangers.
Ces dossiers du 2e bureau se différencient des dossiers nominatifs d'étrangers conservés au Fichier central de la direction de la Sûreté () ou dans les archives des services centraux des cartes d'identité d'étrangers et des passeports (19940505 à 19940507) par l'intervention ou l'échange quasi systématique avec des services extérieurs à la direction de la Sûreté (ministère des Affaires étrangères et ministère de Justice). On remarquera ainsi de nombreuses demandes d'ambassades ou consulats étrangers relayés auprès de la direction de la Sûreté par le ministère des Affaires étrangères.19940432 à 19940492
Cote :
19940495/2-19940495/16
Publication :
Archives nationales
2022
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
France. Ministère de l'Intérieur. Direction de la Sûreté nationale (1876-1966)
Informations sur l'acquisition :
Archives restituées à la France par la Russie en 1994
Historique de conservation :
Spoliées par les troupes d'occupation allemande place Beauvau et transférées dans les territoires du Reich, les archives de la direction de la Sûreté ont été prises comme trésor de guerre par l'Armée rouge sur le front est et acheminées jusqu'à Moscou où elles sont restées durant presque presque 50 ans dans le bâtiment des Archives spéciales centrales russes. Restituées à la France entre 1994 et 2001, les archives de la direction de la Sûreté sont depuis conservées aux Archives nationales et connues sous le terme de "fonds de moscou".
Description :
Mise en forme :
Par ordre numérique issu du classement des dossiers aux Archives centrales spéciales d'URSS (1945-1994)
L'inventaire russe présentait une graphie erronée des noms propres du fait de la transciption de l'aphabet cyrillique à l'alphabet latin.
Des corrections ont été apportées par relecture des dossiers, la graphie présentée dans l'inventaire est telle que rédigée sur les couvertures des dossiers.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement en vigueur en salle de consultation des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
1435 dossiers conservés dans 16 articles
Ressources complémentaires :
Fiche d'aide à la recherche : le "fonds de Moscou" : recherche d'un dossier nominatif dans le Fichier central de la direction de la Sûreté (1900-1940)
: dossiers "en instance" du 2e bureau de la direction de la Sûreté (contrôle des étrangers, 1919-1940) : 19940494/2-38
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060130