Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Gestion du personnel (1951-2007)
Contenu :
Le présent répertoire traite de la gestion des effectifs, des rémunérations et du régime indemnitaire des personnels du ministère de l'Intérieur, des applications informatiques d'aide à la gestion des ressources humaines et des personnels de greffe des juridictions administratives de Paris. Il s'organise en grands ensembles thématiques :
- La première partie du répertoire s'intéresse à la gestion comptable des effectifs du ministère de l'Intérieur, tant de l'administration centrale que de l'administration déconcentrée.
- La deuxième partie concerne les rémunérations, le régime indemnitaire et les primes des agents du ministère de l'Intérieur, notamment la rénovation de la grille indiciaire avec le protocole d'accord dit « protocole Durafour » et le versement des primes informatiques.
- La troisième partie traite de l'élaboration et de la mise en place d'applications informatiques métier, avec le logiciel DIAGORA, système d'aide de gestion des ressources humaines, et l'application Dialogue, d'aide à la gestion des rémunérations.
- La quatrième partie concerne la répartition de la gestion des personnels des greffes de la cour administrative et du tribunal administratif de Paris entre le ministère de l'Intérieur et le Conseil d'Etat.
Cote :
20120408/1-20120408/26
Publication :
Archives nationales
2012
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Sous-direction des personnels et de la formation (ministère de l'Intérieur)
La direction générale de l'administration (DGA) est créée en 1974, et le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 crée la direction du personnel, de la formation et de l'action sociale (DPFAS). Celle-ci perdure jusqu'en 2004, le décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004 remplaçant la DGA par le secrétariat général (SG) et la DPFAS par la direction des ressources humaines (DRH). L'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général précise l'organisation de la DRH en trois sous-directions : la sous-direction des personnels (SDP), la sous-direction du recrutement et de la formation (SRDF) et la sous-direction de l'action sociale (SDAS). Avant 2007, la SDP est composée du bureau des personnels d'administration centrale (BPAC), du bureau des personnels de préfectures (BPP), du bureau des personnels techniques et scientifiques (BPTS) et du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques (BEFAJ). A compter de l'arrêté du 19 septembre 2006, la SDP est réorganisée, notamment en raison de la fusion des corps administratifs et de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Aussi le BPAC et le BPP, qui n'ont plus leur raison d'être, sont remplacés par le bureau des personnels administratifs (BPA). Certaines compétences transversales des bureaux de gestion sont également regroupées avec celles du BEFAJ pour constituer le bureau des affaires générales et des études sociales (BAGES), le bureau des finances, de la paie et de la prévision (BFPP) ainsi que la mission des projets professionnels (MPP).
Le bureau des finances, de la paie et de la prévision (BFPP) hérite des affaires financières du BEFAJ, bureau chargé des affaires générales de tous les bureaux gestionnaires de personnels, qui reprenait lui-même les missions du bureau des affaires générales des personnels de préfectures (BAGPP). LE BFPP a une mission transversale de coordonnateur des ressources humaines pour le compte des responsables de programme (hors police) : suivi des effectifs, identification des besoins annuels de recrutement, pilotage et suivi des plafonds d'emploi et de la masse salariale. Le BFPP est chargé, en relation avec la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières (DEPAFI), de la budgétisation des dépenses de personnel dans le cadre de la procédure budgétaire. Il définit et assure le suivi des politiques indemnitaires. Enfin, ce bureau exerce les fonctions de paie des agents administratifs et techniques.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2012.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge avec un bordereau auprès du bureau des finances, de la paie et de la prévision, par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il avait pour cote interne 2012/193 MI 1-26.
Description :
Critères de sélection :
Eliminations des doubles ainsi que des arrêtés et décisions ministérielles individuelles et des fiches de paies.
Mise en forme :
Les dossiers de ce répertoire ont été classés thématiquement.
Conditions d'accès :
Librement communicable sauf les articles 2, 12, 15-17, 21-23, 26 qui relèvent du délai de 50 ans relatif à la protection de la vie privée.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
5,58 ml (18 cartons).
Ressources complémentaires :
20080122/1-20080122/6 : documents produits par le bureau des personnels d'administration centrale (BPAC) : élaboration de plans de charges, rémunération et indemnisation des agents, élaboration de convention avec la SNCF (1946-1995) ; 20080122/7-20080122/13 : documents produits par le bureau des personnels techniques et spécialisés (BPTS) : élaboration de plans de charges, rémunération et indemnisation des agents (1991-2001).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_054467