Les pièces les plus anciennes de ce fonds datent environ de 1870 et les plus récentes de 2002.

Le Secrétariat général existe depuis l'origine du Conseil d'État en 1799. Depuis le décret n°63-766 du 30 juillet 1963 un Secrétaire général adjoint (depuis 1990, ils sont deux à remplir cette fonction), nommé par arrêté du Vice-président, assiste le Secrétaire général dans ses fonctions. Le Secrétaire général est choisi parmi les membres ayant le grade de conseiller d'État ou de maître des requêtes. Une liste chronologique des Secrétaires généraux est livrée à la fin de cette présentation.

Si le Vice-président dirige le Conseil d'État et prend un certain nombre d'arrêtés, c'est le Secrétaire général qui en assure le fonctionnement.

Le Secrétariat général supervise l'ensemble des services du Conseil d'État, et assure la gestion administrative et financière tant des membres du Conseil d'État que de ses agents. Il a la charge de tous les dossiers n'incombant pas directement aux sections administratives (auxquelles il transmet les affaires après les avoir enregistrées), ni à la section du Contentieux.

L'organigramme du Conseil d'État a évolué sensiblement au fil du temps, d'une manière parfois subtile que seul l'examen des annuaires du Conseil d'État et des archives permet de cerner finement. Les premiers articles de ce fonds (I/A) permettent de dresser cette cartographie à partir de 1870.

Le contenu de ce fonds suit les fluctuations de l'organigramme et le va-et-vient de services tantôt autonomes tantôt intégrés au Secrétariat général. Ainsi en 1873, le Secrétaire général bénéficie pour assurer ses fonctions de deux « bureaux », mais il a également la charge d'un service des « procès verbaux annexes », de celui de la bibliothèque et des archives, et de celui du matériel, soit un total de cinq services. Le terme de « bureau central » apparaît en 1895 avec une nouvelle organisation en trois services. L'appellation devient « service central » en 1900 en même temps que sont désignés comme « services spécialisés » les bibliothèque et archives, le « matériel » et la « sténographie », puis simplement « secrétariat général » en 1915. Le « matériel » devient « service intérieur » en 1915, et reste un service autonome jusqu'en 1972 où il devient partie intégrante du Secrétariat général. Après la 2 Guerre mondiale est créé avec elle le secrétariat de la Commission permanente (formation restreinte chargée d'étudier les dossiers en urgence, elle est composée de membres déjà affectés à une section administrative). Le Centre de documentation est érigé en service à part entière en 1961 peu après sa création, tandis que le « bureau d'information » n'existe que depuis 1971. Outre des services éphémères, comme « informatique juridique » créé en 1972 pour seulement une année, la position organique des services varie, la comptabilité et gestion étant autonome durant les années 1970 avant de devenir service du Secrétariat général, de manière comparable au service Intérieur. e

En 2004 le Secrétaire général dirige selon les annuaires du Conseil d'État, sept services. Ce sont quatre directions (services du Secrétariat général, services généraux, services financiers, systèmes d'information), le service des affaires immobilières, le service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, et le service de la bibliothèque et des archives. Dans la Direction des services du Secrétariat général, le « bureau central » est subdivisé en deux pour la gestion des membres d'une part et du personnel d'autre part, et le « bureau du cabinet » assure le secrétariat des Assemblées générales. Lui sont également rattachés trois autres services qui font l'objet de versements autonomes : le Centre de documentation, la Mission permanente d'Inspection des juridictions administratives (MIJA) créée en 1945, et le Secrétariat général des Tribunaux administratifs et Cours administratives d'appel (ces dernières ayant été créées en 1989).

Ce fonds est ainsi la synthèse de versements isolés et de 18 versements pré-existants, parfois réduits à une simple liasse, dont on s'est efforcé de respecter l'intégrité.

Les archives du Conseil d'État ont été détruites par un incendie durant la Commune de Paris en 1871. Le fonds contient des documents depuis 1870 jusqu'en 1995. Les dates extrêmes varient selon les rubriques, et si des séries continues existent concernant les dossiers administratifs et comptables des membres et des agents, la plupart des entrées comportent des lacunes, y compris les registres des séances de l'Assemblée générale.circa

Outre les activités délibérément exclues de ce fonds, on doit déplorer certaines lacunes. On peut souligner que ce fonds est de la plus maigre utilité pour retracer l'installation au Palais Royal et les aménagements de l'aile dévolue au Conseil d'État. Largement documentée, la gestion des membres laisse néanmoins des béances sur le recrutement des membres avant 1945, date à laquelle le recrutement à la sortie de l'ENA est mis en place.

Les dossiers des membres sont d'une richesse très relative et extrêmement variable d'une personne à l'autre. Les dossiers inventoriés ici correspondent tous à des membres décédés au plus tard en l'an 2002, mais on notera que ces membres font tous l'objet d'une notice dans le (Fayard, 2004). Dictionnaire biographique des membres du Conseil d'État depuis 1870

Les articles ci-après relatifs aux commissions spéciales portent essentiellement sur leur composition et permettent de savoir quels membres y ont participé et suivant quelles modalités ils y ont été nommés. Les travaux de certaines commissions (de 1849 à 1980) sont regroupés dans un fonds encore conservé au Conseil d'État.

On trouvera en revanche dans le fonds du Secrétariat général les archives de groupes de travail, notamment ceux qui se sont penché sur les projets de réforme de l'institution.

La première partie du fonds présente la réglementation appliquée au Conseil d'État. Étant donnée la nature de certains projets et de certains documents, on ne peut isoler strictement ce qui ressort exclusivement de la réglementation d'une part, ce qui ressort des projets de réforme d'autre part, de même que la portée générale de certaines réformes ne permet pas de segmenter ce qui touche au contentieux de ce qui touche aux fonctions de conseil de l'institution. Des commissions consacrées aux projets de réformes du Conseil d'État et à leur mise en œuvre ont été constituées et sont l'objet de versements propres. La diversité des propositions et des positions parmi les membres apparaît pleinement dans cette partie du fonds et replace les réformes effectives dans l'éventail des solutions initialement envisagées. ad hoc

Le bureau des présidents tient son nom des présidents de sections qui le composent. Présent aux réunions c'est le Secrétaire général qui en dresse le procès-verbal. Ce bureau est appelé au fil du temps : « assemblée des présidents » (1899-1902), « réunion des présidents » (1902-1904), « bureau du Conseil d'État » (1919-1924) et « bureau des présidents » (1959-1987). C'est à partir de la séance du 7 décembre 1899 que fut tenu un procès verbal à l'issue de chaque réunion. Durant ces réunions, les présidents délibèrent et prennent des décisions au sujet du concours de l'auditorat, de l'avancement, de l'affectation des membres et des agents, les promotions dans l'Ordre national du Mérite ou dans celui de la Légion d'honneur, ainsi que d'autres éléments relevant de l'organisation et de la vie du Conseil d'État.

Le bureau central permet de connaître les dossiers administratifs et financiers des personnes, membres et agents. Deux tiers des membres du Conseil d'État sont en poste au sein de leur institution d'origine, un tiers étant en « service extérieur », notamment au sein de cabinets ministériels. Pour les deux tiers en poste au Conseil d'État, on appelle « activités extérieures » les activités exercées en plus de leurs fonctions au Conseil d'État, qu'il s'agisse de cours donnés en instituts d'études politiques, d'organismes où siège un membre du Conseil d'État, ou toute autre activité supplémentaire. Les informations sur la carrière sont reprises de manière fluctuante dans les dossiers individuels mais, pour les périodes concernées, sont notées précisément dans les registres matricules. La vie professionnelle des membres est également documentée par le suivi de leurs activités extérieures et de leur service extérieur, mais aussi des primes et particulièrement la prime de rendement, tandis que la partie III donne des indications familiales et conjugales et renseigne plus largement sur la vie sociale des membres.

Les archives budgétaires et comptables semblent assez pauvres pour la période antérieure à 1950. En fait, l'apparition d'un service du budget et de la comptabilité autonome est relativement récente. Le Conseil d'État est resté longtemps dans l'étroite dépendance du ministère de la Justice en matière budgétaire, et les prévisions et ajustements se faisaient en étroite liaison avec ce ministère. Aussi faut-il songer à compléter les articles 146-153 par les articles 35-145 (gestion des membres et du personnel) pour les problèmes normatifs de traitements, et surtout les articles 279-293 (correspondance avec le ministère de la Justice) pour les budgets proprement dits.

L'Assemblée générale du Conseil d'État statue sur les questions administratives dont la portée est particulièrement importante de différents points de vue, qui intéressent l'institution dans son ensemble, et des affaires administratives qui concernent plusieurs sections. Mais y sont également entendues les installations et habilitations de membres. Depuis 1963 on distingue une assemblée plénière et une assemblée ordinaire, dont seuls 35 membres sont titulaires. Les discours des Garde des sceaux et ceux du Vice-président sont prononcés en Assemblées générales plénières qui réunissent l'ensemble des membres du Conseil d'État.

Des discours ont lieu lors de la nomination d'un nouveau ministre de la Justice, d'un nouveau Vice-président, et il arrive que le Vice-président prononce un hommage funèbre lors du décès d'un membre. Contrairement aux débats (également appelés « discussions »), les discours sont reproduits dans les procès verbaux sommaires. in extenso

Différents types de documents préparatoires et de documents finaux sont conservés. On trouvera notamment des « discussions » d'Assemblée générale, présentant la retranscription complète des débats tenus en séance, ainsi que le texte intégral de la plupart des discours prononcés en ces occasions. De 1873 et jusqu'en 1900 au moins, ils sont préparés par un bureau du Secrétariat général différent de celui chargé des « procès verbaux du Conseil ».

Les Commissions spéciales mises en place au sein du Conseil d'État font l'objet d'un fonds spécifique, toutefois certains documents détenus par le Secrétariat général portent sur des aspects généraux de ces commissions et sur leur composition (article 227).

Par sa double activité, juridictionnelle et consultative, le Conseil d'État est amené à avoir de nombreuses relations avec l'extérieur, ministères (celui de la Justice au premier chef, le Chancelier étant président du Conseil d'État jusqu'en 1945), institutions publiques, Médiateur de la République, élus, particuliers. Jusqu'à l'ordonnance du 31 juillet 1945 (qui confie la présidence du Conseil d'État au Président du Gouvernement provisoire, aujourd'hui le Premier ministre), le Garde des sceaux n'est pas seulement le chef d'un ministère de saisine, c'est aussi le président du Conseil.

La fonction de Médiateur de la République a été créée par la loi du 3 janvier 1973. Le médiateur entre en contact avec le Conseil d'État dans deux cas : d'une part, il peut lui faire part des réclamations émanant de particuliers concernant le fonctionnement du Conseil d'État (section ou commission) ; d'autre part, il peut demander son aide pour mener ses propres investigations. Dans ce cas, le Conseil d'État lui prépare des études. Enfin avec la loi du 24 décembre 1976, le médiateur peut faire des recommandations aux administrations mises en cause.

La dernière partie du fonds est composée de documents du Secrétariat général rassemblés à une époque indéterminée. Ils concernent les périodes de la première et la deuxième Guerre mondiale. Quelques documents postérieurs à chacune de ces guerres y apparaissent, ils touchent notamment au monument aux morts établi en 1920 et complété en 1949. On trouvera des éléments sur le déplacement du Conseil d'État à Bordeaux en 1914, au repliement à Angers en 1939, à Monségur puis à Royat en 1940. On trouvera également un état des membres et du personnel mobilisé en temps de guerre, et des précisions sur la prestation de serment au maréchal Pétain en 1940. Cette partie chronologique du fonds vient compléter d'autres articles du fonds qui couvrent également ces périodes.

Outre ces documents relatifs au fonctionnement du Conseil d'État, cette partie comporte également des documents sur les prisonniers de guerre, et sur la législation de Vichy.

1799-1815 : Jean-Guillaume Locré ;

1815-1839 : Claude Hochet ;

1839-1851 : Prosper Hochet ;

1852-1864 : Antoine Boilay ;

1864-1870 : François de la Noue-Billault ;

1870-1872 : Louis-Maurice Caille ;

1873-1889 : Michel Fouquier ;

1889-1897 : Abel Flourens ;

1897-1906 : Marcel Trelat ;

1906-1910 : Pierre Laroze ;

1910-1923 : Jules Noël ;

1923-1933 : Félix Lamy ;

1933-1943 : André Cuvelier ;

1943-1944 : Maurice Seydoux ;

1944-1950 : Philippe Surun ;

1950-1955 : Jacques Benoist ;

1955-1959 : Raymond Janot ;

1959-1963 : François Gazier ;

1963-1966 : Claude Lasry ;

1966-1970 : Pierre Huet ;

1970-1979 : Bernard Ducamin ;

1979-1983 : Michèle Puybasset ;

1983-1987 : Michel Franc ;

1987-1991 : Michel Pinault ;

1991-1995 : Bernard Stirn ;

1995-2001 : Martine de Boisdeffre ;

2001-2007 : Patrick Frydman ;

2007-2012 : Christophe Devys ;

2012-2014 : François Séners ;

depuis 2014 : Catherine Bergeal.