Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire Alban Joseph d'HARDIVILLER, 4 avril 1877 - 21 mars 1900 (étude XC)
Contenu :
Les actes reçus à partir du mois d' et jusqu'en ont été collectés par les Archives nationales en octobre 2023 et sont en attente de classement. Il est possible de consulter un document précis de cette période en remplissant un formulaire de demande de recherche par l'intermédiaire de l'espace personnel de la "Salle de Lecture Virtuelle".avril 1900décembre 1946
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XC
Cote :
MC/ET/XC/844 - MC/ET/XC/1090, MC/RE/XC/31 - MC/RE/XC/34
Publication :
Archives nationales (France)
février 2022
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Étude notariale XC (Paris ; 1565-....)
Hardiviller, Alban-Joseph d'
Informations sur l'acquisition :
Versements par l'étude XC en 1978, puis par l'étude XXVI en octobre 2023.
Historique de conservation :
Avant les versements, conservé dans les études XC puis XXVI (après la fusion en 1993).
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
26,6 mètres linéaires
Dimensions :
247 articles (boîtes de 6 à 15 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
24 février 2022Suppression balise SIV locale, Benjamin Davy
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_042932