Inventaire d'archives : Service pénitentiaire d'insertion et de probation, antenne de Chalon (3073W)
Contenu :
Sursis avec mise à l'épreuve, travail d'intérêt général, libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique, contrôle judiciaire, ajournement de mise à l'épreuve et suivi socio-judiciaire : dossiers individuels.
Cote :
3073 W 1 - 51
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
25/09/2012
Place des Carmélites - 71026 Mâcon cedex
Informations sur le producteur :
Ministère de la justice \ Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon \ Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Saône-et-Loire \ Antenne de Chalon-sur-Saône
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 18 septembre 2012
Description :
Critères de sélection :
Echantillon de dossiers commençant par les lettres Be et T pour les mesures autres que les libérations conditionnelles et placement sous surveillance électronique (application de la circulaire du 11 décembre 2007).
Description physique :
Importance matérielle :
4,60 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3073W
Thèmes :
ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, INSERTION PROFESSIONNELLE, INSERTION SOCIALE, JUSTICE PENALE, PROBATION