Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers relatifs à l'organisation et aufonctionnement du ministère de...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers relatifs à l'organisation et aufonctionnement du ministère de l'Intérieur, au travail du gouvernement et à la réforme de l'État (1962-2004)
Contenu :
Le présent versement de la direction de la modernisation et de l’action territoriale, sous-direction de l’administration territoriale, concerne des thématiques variées. Il aborde tout d'abord l'organisation et le fonctionnement du ministère de l'Intérieur, le travail du gouvernement et la réforme de l'État. Seize parties composent ensuite le versement :
- la déconcentration ;
- les collectivités territoriales ;
- les services publics et la fonction publique ;
- la sécurité intérieure ;
- la politique de la ville ;
- les affaires sociales ;
- la culture ;
- la défense ;
- l'environnement ;
- le logement et l'urbanisme ;
- les transports ;
- l'intégration ;
- les gens du voyage ;
- les rapatriés et anciens combattants ;
- l'économie et les finances ;
- une dernière partie composée de dossiers thématiques.
Cote :
20070698/1-20070698/162
Publication :
Archives Nationales (France)
décembre 2007
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Les documents versés proviennent de l'activité du bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'État (BDPTE).
Informations sur l'acquisition :
Versé aux Archives nationales en septembre 2007.
Historique de conservation :
Le présent versement coté 20070698 art. 1-162 a été effectué, avec bordereau, à la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en septembre 2007 par la direction de la modernisation et de l’action territoriale (DMAT), sous-direction de l’administration territoriale (SDAT).
Cote interne : 2007/195 MI 1-162
Description :
Critères de sélection :
Outre les doubles, ont été éliminés des questions parlementaires, des copies de documents transmises pour information, des demandes de consultation d'archives, des rapports de l'Assemblée nationale, un extrait de l'annuaire du ministère de l'Intérieur, un lexique de termes relatifs à l'administration territoriale, des télégrammes informant de la publication de conventions, une note relative à la présentation de l'aspect des avis d'imposition, ainsi que des documents relatifs aux affaires immobilières des préfectures, à diverses nominations et désignations et à la réglementation pilotée par d'autres ministères.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
21 mètres linéaires (162 articles).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_028301