Inventaire d'archives : 3358 W - Préfecture. - Police administrative, circuits automobiles. (1963-2006)
Cote :
3358 W
Informations sur le producteur :
Bouches-du-Rhône. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
| 2021-09-13 | versement numéro via 2021-215 Bouches-du-Rhône. Préfecture |
Description :
Critères de sélection :
Suite à une demande d'avis en février 2021 du bureau des polices administratives en matière de sécurité concernant le sort final des arrêtés et dossiers d'homologation de circuits, il a été décidé le versement de ces dossiers en raison de leur intérêt historique.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
25 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2655905