Inventaire d'archives : Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Délégation information, communication, culture scientifique...
Titre :
Recherche ; Direction générale de la recherche et de la technologie ; Délégation information, communication, culture scientifique et technique (1963-1981)
Contenu :
Le service versant
Le fonds classé a été versé par la D.I.X.I.T. (délégation à l'information, à la communication et à la culture scientifique et technique) rattachée au Cabinet du ministère de la Recherche et de la Technologie, 1 rue Descartes. Cette délégation a succédé en juillet 1985 à la M.I.D.I.S.T. (mission interministérielle de l'information scientifique et technique). Le versement s'est effectué sous la responsabilité de Madame GUTTIEREZ.
Le fonds versé
Le fonds versé correspond aux archives du Bureau national de l'information scientifique et technique (B.N.I.S.T.) et à celles de la M.I.D.I.S.T. Madame Claudine ROZENSZTROCH qui fut chargée de mission du service information de la D.G.R.S.T. et qui assura à temps partiel le secrétariat scientifique de l'action complémentaire coordonnée "documentation scientifique et technique", avant d'être chargée de mission au B.N.I.S.T. puis à la M.I.D.I.S.T., a versé les archives qu'elle possédait des organismes qui ont précédé la création du Bureau national en 1973. Nous avons classé pour notre part les archives antérieures à 1979, date à laquelle la M.I.D.I.S.T. succède au B.N.I.S.T.
Le B.N.I.S.T. février 1973-septembre 1979
1. Les éléments précurseurs du B.N.I.S.T.
1.1. Le rapport BOUTRY
L'information scientifique et technique
a attiré très tôt l'attention des pouvoirs publics : dès le 9 décembre 1959 un comité d'études créé par arrêté
et présidé par G. BOUTRY fut chargé de présenter au premier ministre un rapport sur l'opportunité et les possibilités d'actions concertées en matière de recherche scientifique et technique (article 1). Le rapport final fut publié en 1963 et préconisait la coordination des efforts selon une politique unique et bien définie.
L'I.S.T. est l'information dans les domaines des sciences dites exactes, des sciences naturelles, des sciences appliquées correspondantes et dans les domaines techniques se rattachant à ces diverses sciences. Sont prises aussi en compte les informations relatives aux sciences humaines.
Arrêté du 9 décembre 1959 modifié par arrêté du 4 mars 1961, articles 8 et 9 (voir J.O. du 9 décembre 1959, p. 1131 et J.O. du 10 mars 1961, p. 2483).
1.2. Le C.N.D.S.T.
Un premier effort dans ce sens a été accompli avec la création d'un comité national de documentation scientifique et technique (C.N.D.S.T.) par le décret
du 9 décembre 1968. Le comité était placé auprès de la D.G.R.S.T. Il était composé en majeure partie de représentants des grands services publics de documentation et d'information. Il avait pour mission d'étudier les mesures tendant à la mise en oeuvre d'une politique nationale dans le domaine de la documentation scientifique et technique. Le centre de documentation du C.N.R.S. était chargé des tâches d'exécution et de recherches nécessaires à l'établissement du réseau documentaire.
Décret de création n° 68-1270
1.3. L'action complémentaire coordonnée "documentation scientifique et technique".
Une action complémentaire coordonée "documentation scientifique et technique" fut créée en 1970 afin de donner au C.N.D.S.T. un moyen d'incitation
. Elle a permis ainsi de lancer un certain nombre d'actions ponctuelles pour la mise en place et la coordination des réseaux sectoriels et pour le développement d'outils linguistiques.
Une A.C.C. est une action légère, temporaire créée dans le but de donner une impulsion à une action plus durable qui doit se poursuivre dans un autre cadre.
Le C.N.D.S.T. a servi de cadre par ailleurs à l'activité du groupe de réflexion.
1.4. Le groupe de réflexion n° 5
La commission de la recherche pour la préparation du VIème plan a décidé en 1969 de former un groupe de réflexion (groupe n° 5) chargé d'étudier les questions que posent le signalement, l'accès et la diffusion de l'I.S.T.
Les conclusions du groupe furent que l'établissement du réseau national de documentation scientifique et technique nécessitait des moyens mieux structurés et plus permanents que ceux dont disposait le C.N.D.S.T. Ce dernier en effet, organisme d'étude et d'incitation, était une structure purement consultative dépourvue d'organe d'exécution et n'ayant pas les moyens suffisants pour assurer le contrôle du réseau. Les dépenses à engager pour l'établissement de ce réseau n'avaient pas toutes le caractère de dépenses de recherche correspondant à l'emploi des fonds d'actions concertées. Il fallait donc la mise en place d'une structure permanente qui coordonnerait les opérations relatives à 1 I.S.T. et qui disposerait de crédits lui permettant d'intervenir en faveur du secteur public comme du secteur privé. Le C.N.D.S.T. fut donc remplacé le 5 février 1973 par le B.N.I.S.T.
.
Le décret de création du B.N.I.S.T. du 5 février 1973 abroge dans son article 8 le décret n° 68-1270.
2. Le B.N.I.S.T. (février 1973-septembre 1979)
2.1. La création du B.N.I.S.T., sa mission et sa composition.
Le B.N.I.S.T. a été créé par décret
le 5 février 1973. Ce décret définit sa mission ainsi que sa composition. Le bureau est un organe interministériel dont la tutelle est exercée par la direction des mines au ministère de l'industrie.
Décret n°73-115 du 5 février 1973, J.O. du 7 février 1973, p. 1459-1460
2.1.1. La mission du B.N.I.S.T.
Le B.N.I.S.T. est chargé de :
- proposer au gouvernement les orientations d'une politique nationale dans le domaine de l'I.S.T.
- préparer les mesures tendant à la mise en oeuvre de cette politique
- suivre en liaison avec les ministères et les organismes intéressés l'exécution des mesures prises par le gouvernement
Il doit en particulier :
- coordonner l'action des organismes constituant le réseau national d'I.S.T.
- promouvoir toute action d'intérêt commun susceptible de renforcer les moyens d'I.S.T. mais sans participer directement à une opération de gestion
- susciter dans le cadre de la politique nationale de l'I.S.T. des recherches en sciences de l'information
- favoriser la normalisation en matière d'I.S.T.
- assurer la cohérence du réseau d'I.S.T. avec les systèmes d'information à caractère économique et social ou de documentation statistique
- soutenir les actions de nature à assurer la formation des spécialistes d'I.S.T. et des personnels appelés à exploiter cette information
2.1.2. La composition du B.N.I.S.T.
Le bureau est composé d'un comité de direction et d'un secrétariat permanent
- Le comité de direction est composé de 7 représentants de l'Etat dont 5 sont désignés par les ministres de la défense nationale, des affaires étrangères, de l'économie et des finances, du développement industriel et scienfifique, de l'éducation et 2 par le premier ministre. A ces représentants de l'Etat s'ajoutent 16 représentants de la collectivité scientifique et technique désignés après consultation du délégué général à la recherche scientifique et technique par le ministre du développement industriel et scientifique
. Le président du comité de direction est nommé par arrêté du ministre du développement industriel et scientifique pour une période de deux ans. Le président fut successivement M. Lucien MALAVARD
et à partir du 24 décembre 1975 M. Laurent CITTI
Arrêté du M.D.I.S. du 30 mai 1973 portant nomination des membres du comité de direction (J.O. du 14 juin 1973) ; arrêté du M.D.I.S. du 24 décembre 1975 renouvelant le comité de direction (J.O. du 20 janvier 1976)
Arrêté du M.D.I.S. du 22 février 1973 portant nomination du M. Lucien MALAVARD comme président du comité de direction du B.N.I.S.T. (J.O. du 8 mars 1973)
Arrêté du M.D.I.S. du 24 décembre 1975 portant nomination de M. Laurent CITTI comme président du comité de direction du B.N.I.S.T. (J.O. du 20 janvier 1976)
- Le secrétariat permanent du bureau est assuré sous l'autorité du directeur des mines par un secrétaire permanent nommé par arrêté du ministre du développement industriel et scientifique. Le secrétariat est composé de 9 personnes qui préparent les réunions du comité de direction et suit l'exécution des décisions prises par lui. Le secrétaire permanent fut M. Jacques MICHEL
.
Arrêté du M.D.I.S. du 1er mars 1973 portant nomination de M. Jacques MICHEL comme secrétaire permanent du B.N.I.S.T.
En outre, un comité d'experts est chargé de donner au B.N.I.S.T. des avis techniques sur les contrats proposés. Des groupes de travail temporaires sont mis par ailleurs en place au fur et à mesure des besoins spécifiques.
2.2. La politique du B.N.I.S.T.
2.2.1. Les moyens
L'action du B.N.I.S.T. est essentiellement incitative. Le bureau dispose d'un budget d'intervention qui lui permet d'aider des organisems du secteur public comme du secteur privé (associations, sociétés, centres de documentation) pour des actions spécifiques et de courte durée. Il ne remplace donc pas le financement normal des organismes mais intervient comme un élément moteur. Son action s'exerce au moyen de contrats qu'il accorde à des organismes qui suivent les grandes lignes de la politique qu'il a définie. Ces contrats
concernent - des actions de soutien pour les réseaux sectoriels (amélioration ou développement de systèmes d'information)
Après un appel d'offres, les avant-projets de contrats sont soumis et examinés par le comité directeur. Après passation des contrats, le secrétariat en assure le suivi et l'exécution par le biais de l'examen des rapports d'activité annuels et des rapports finals.
- des études de base (logiciels, banques de données)
- la création de services.
Son action s'exerce en direction de l'industrie et de la recherche, puis à partir de 1976, en direction également du grand public et du monde de l'édition.
2.2.2 L'I.S.T. pour l'industrie et la recherche
Le B.N.I.S.T. assure la constitution d'un réseau national d'I.S.T. conçu comme un ensemble de réseaux sectoriels regroupant des services d'information par secteur d'activité
. Dans chaque secteur professionnel et économique le B.N.I.S.T. coordonne et harmonise les activités des centres existants, il développe la fourniture des références bibliographiques, la constitution des banques de données et la mise à disposition d'informations.
Voir J. DELORME,
dans
, t. 17, juin-juillet 1972, p. 193-198
Politique en matière d'information scientifique et techniqueAutomatisme
Le B.N.I.S.T. crée des services généraux, notamment le service national d'orientation SOS-DOC avec l'A.N.R.T., qui a pour mission d'orienter les usagers vers les services d'information à la disposition des entreprises et du public. Il favorise l'implantation des agences régionales d'I.S.T. qui aident et conseillent les entreprises pour la fourniture d'information et les orientent vers les services d'information.
Le B.N.I.S.T. lance également des actions de formation.
2.2.3. L'I.S.T. pour le grand public
Le B.N.I.S.T. a d'abord centré son action sur la coordination et le développement de l'information pour la recherche et l'industrie. Il intervient à partir de 1976 au niveau de la vulgarisation scientifique et technique et de l'édition afin de mettre l'I.S.T. à la disposition du grand public. Dans le cadre de la vulgarisation, le B.N.I.S.T. participe à l'organisation d'expositions scientifiques, anime des stands "science et jeunesse" au salon de l'enfance. Il organise des animations culturelles scientifiques dans une ville à l'occasion de la tenue d'un colloque ou d'un congrès scientifique.
2.2.4. Les relations internationales
Le B.N.I.S.T. participe aux actions internationales en matière d'I.S.T. soit directement, soit par l'intermédiaire d'experts nommés par lui dans le cadre de la C.E.E. (comité d'information et de documentation scientifique et technique), de la F.A.O. (food and agriculture organization of the united nations), et de l'UNESCO.
Conclusion
Le B.N.I.S.T. a été remplacé le 19 septembre 1979 par la mission interministérielle de l'information scientifique et technique
rattachée au secrétariat d'état à la recherche auprès du premier ministre. La mission reprend en le renforçant, le caractère interministériel et privilégie les liens avec la recherche
Arrêté n° 79-805 du 19 septembre 1979 portant la création d'une mission interministérielle de l'information scientifique et technique et abrogeant le décret de création du B.N.I.S.T. (article 11)
Les circonstances et les modalités du versement
Le versement s'est opéré lors du déménagement des bureaux et du personnel de l'ancienne M.I.D.I.S.T., du 9, rue George PITARD au 1, rue DESCARTES en octobre 1985. Les archives ont été versées en vrac
, à cause de l'urgence à libérer les locaux et par absence de souci d'archivage de cet organisme, le service n'a rédigé aucun bordereau et n'a pas identifié les cartons. Le fonds du B.N.I.S.T., tel qu'il se présente, souffre d'une lacune : les contrats passés par le B.N.I.S.T. n'ont pas été versés
. Mais nous disposons des rapports finals. Quant aux avant-projets de convention, ils se trouvent parmi les documents préparatoires des réunions des divers comités. Certains secteurs d'activité auxquels s'est intéressé le B.N.I.S.T. n'ont pas été représentés dans le versement (textile, informatique, recherche, brevets). Ces lacunes peuvent s'expliquer par les divers déménagements qui entraînent toujours des destructions et des pertes
.
155 cartons de déménagement
Madame Dominique FERRIOT, directeur de la D.I.X.I.T. n'a pas voulu s'en dessaisir avant mars 1986.
Le B.N.I.S.T. a été d'abord 1, rue Gaston BOISSIER, puis 85, Bd du Montparnasse, 97, rue de Grenelle et ensuite 8-10, rue de Crillon
Le traitement du versement
Les éliminations ont porté sur les nombreux exemplaires d'un même document, les pièces communiquées pour information ainsi que sur les publications (à l'exception toutefois des publications du B.N.I.S.T.). Le classement adopté correspond aux étapes de la politique de l'Etat en matière d'I.S.T. et aux grands axes de la politique du B.N.I.S.T.
L'intérêt du fonds
Le fonds permet d'étudier la prise de conscience croissante par l'Etat de l'importance de l'I.S.T. La maîtrise de l'I.S.T. joue un rôle déterminant dans le développement industriel et scientifique d'un pays. Il est possible de saisir les étapes de l'élaboration d'une politique nationale et la mise en oeuvre d'un véritable programme de développement pour l'I.S.T. française. Le problème de l'I.S.T. est saisi dans sa dimension politique, économique et scientifique. L'action de l'Etat se mesure par les crédits incitatifs qu'il dispense.
Les compte-rendus de fin d'étude présentent en eux-mêmes un intérêt certain par les informations qu'il contiennent, les états de la science et de la technique qu'ils donnent. Ils montrent de même les préoccupations du temps et la manière d'aborder les problèmes. Particulièrement intéressants sont les rapports des divers groupes de travail. Grâce à ce fonds, l'historien pourra retracer le développement des bases et des banques de données avec ses maîtres d'oeuvre, les échecs et les réussites des diverses tentatives.
Le fonds présentera tout son intérêt lorsqu'il sera complété par le versement des contrats et lorsque le fonds de la M.I.D.I.S.T. sera lui aussi classé, les deux organismes ayant les mêmes fonctions.
Sources complémentaires
- Ministère de l'Industrie, délégation à l'innovation et à la technologie : ce service gère les contrats B.N.I.S.T. jusqu'en 1980
- Ministère de la Recherche et de la Technologie, direction générale de la recherche et de la technique, bureau de la gestion administrative et financière (cotes internes mission des archives : fonds RE 175, RE 211, RE 212)
Y figurent les contrats de recherche, soldes sur le plan comptable après 1980
- D.G.R.S.T., Cabinet, affaires scientifiques de défense, fonds de l'amiral JANNOT : ce dernier a joué un rôle moteur lors de la création du B.N.I.S.T. avant d'appartenir au comité de direction
- D.G.R.S.T./M.S.T. Secteur sciences de l'homme et de la société (fonds cote interne mission des archives : RE 218)
Sommaire
Archives du BNIST (Bureau national de l'information scientifique et technique), créé en 1973 et remplacé en 1979 par la MIDIST (Mission interministérielle de l'information scientifique et technique). Art. 1-6 : éléments précurseurs. Art. 1-2 : comité d'études documentation, rapport Boutry (1963), comité national de la documentation scientifique et technique, procès-verbaux de réunions, rapports de groupes sectoriels (1969-1973). Art. 3-5 : action complémentaire coordonnée (ACC), documentation scientifique et technique, comité, décision d'aide (1970-1974). Art. 6 : VIe plan, commission de la recherche, groupe information scientifique, procès-verbaux, notes, rapports (1968-1972), archives du BNIST. Art. 7, 14-15 : BNIST : création, généralités (mission Boursin, groupe Aigrain-Dejou sur les réseaux documentaires, questions parlementaires), bilans, budget (1970-1979). Art. 8-13 : minutier (1973-1979). Art. 15-18 : BNIST : comité de direction, comité restreint, comité d'experts : procès-verbaux de réunions, documents de travail (1973-1978). Art. 18-25 : procédures d'action du BNIST : conventions, documentation scientifique et technique (1970-1979), information scientifique et technique secteurs industrie et recherche. Art. 25-30 : généralités (études et enquêtes auprès d'organismes) (1973-1978), réseaux d'information sectoriels, création : groupes de travail, organismes, manifestations scientifiques (1971-1980). Art. 31-32 : réseaux documentaires : SOS-DOC, réseaux Cyclades, serveur central télésystèmes (1973-1980), régionalisation de l'IST (1971-1979). Art. 33 : BNIST, groupe formation, rapports (1973-1977). Art. 33 : relations avec les comités interministériels et organismes de recherche, notamment Haut Comité de la langue française (1973-1977), vulgarisation scientifique et technique secteur grand public. Art. 34-37 : BNIST, groupe vulgarisation scientifique et technique : création, réunions, enquêtes, budget, manifestations scientifiques, conventions (1973-1980), édition scientifique. Art. 37 : action complémentaire coordonnée (ACC), documentation scientifique et technique, rapport (1973), groupes de travail, procès-verbaux de réunions, rapports (1969-1979), publications BNIST (1975-1979). Art. 38-45 : coopération scientifique internationale : organismes et réseaux documentaires internationaux (1972-1981). Art. 46-47 : documentation sur organismes, manifestations scientifiques et réseaux documentaires français et étrangers (s. d.).
Cote :
19860236/1-19860236/47
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Délégation à l'information scientifique et technique (ministère chargé de la recherche)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012923
Personnes :
Institutions :
Délégation à l'information scientifique et technique (ministère chargé de la recherche), france. délégation à l'information scientifique et technique
Thèmes :
action concertée, budget, comité interministériel, coopération scientifique, culture scientifique, industrie, information, manifestation scientifique, organisme de recherche, plan 6, programme de recherche, publication, recherche, recherche appliquée, région, statut juridique, édition
Type de document :
budget, chrono, convention, documentation, décision, ouvrage imprimé, procès-verbal de séance, question parlementaire, rapport, statuts