Inventaire d'archives : 1694 W - Versement de la Direction régionale de l'INSEE (1959-1978)
Contenu :
Ce versement se compose des questionnaires remplis par les entreprises à l'occasion du recensement industriel de 1962. Il est organisé suite à la publication des décrets des 20 juin 1961 et 23 mai 1962, ainsi que de la loi du 7 juin 1951. Le renseignement de ce document fut obligatoire, en contrepartie duquel, les données restaient confidentielles.
On trouvera les renseignements sur l'entreprise interrogée : inscription au registre des métiers, forme juridique, emploi des salariés, traitement et salaires, renseignements comptables et de productivité, véhicule de société, … .
Cote :
1694 W 1-27
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2021
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère de l'économie et des finances. Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale Rhône-Alpes. Administration des ressources.
L'Insee a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946. C'est une direction générale du ministère de l'Économie et des finances implantée dans l'ensemble du territoire français.
La loi du n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques est le texte de base de la statistique publique.
Les statistiques publiques regroupent l'ensemble des productions issues des enquêtes statistiques, dont la liste est arrêtée chaque année par un arrêté du ministre chargé de l'économie, et de l'exploitation, à des fins d'information générale, de données collectées par des administrations, des organismes publics ou des organismes privés chargés d'une mission de service public.
La conception, la production et la diffusion des statistiques publiques sont effectuées en toute indépendance professionnelle.
Son indépendance professionnelle est inscrite dans le droit : la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a créé l'Autorité de la statistique publique, qui doit veiller au respect du principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion des statistiques publiques.
L'Institut national de la statistique et des études économiques collecte, produit, analyse et diffuse des informations statistiques sur l'économie, la société et les territoires français.
Ces informations intéressent les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les entreprises, les médias, les chercheurs, les enseignants, les étudiants et les particuliers. Elles leur permettent d'enrichir leurs connaissances, d'effectuer des études, de faire des prévisions et de prendre des décisions. Pour satisfaire ses utilisateurs, l'Insee est à l'écoute de leurs besoins et oriente ses travaux en conséquence.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 27/10/1993
Description :
Mise en forme :
Ces documents sont classés par le numéro d'entreprise qui avait cours en 1962. Il se compose de 3 chiffres correspondant à l'activité chiffrée d'après la nomenclature des activités économiques de 1959 + 2 chiffres du département + 3 chiffres correspondant au numéro de la commune chiffrée par rapport au code officiel géographique.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.
Conditions d'utilisation :
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 27
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,50
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000001630