Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit économique ; Bureau de la nationalité (1979-1980)
Contenu :
Sommaire
Acquisition de la nationalité française : Dossiers de requérants et de contentieux série-y dans l’ordre numérique Art 1 - 39 (C 597 -C 635) année 1979 Art 40 - 77 (C 636 - C 673) année 1980
Cote :
19850185/1-19850185/77
Publication :
Archives nationales
1985
Informations sur le producteur :
Bureau de la nationalité et du sceau (direction des affaires civiles et du sceau)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007177