Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de la sécurité civile. Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (1987-1989)
Contenu :
Ce répertoire décrit les dossiers de présentation des "catastrophes naturelles", soumis à la commission interministérielle "catastrophes naturelles" pour les années 1987-1989. Y figurent notamment les dossiers rejetés lors de l'étude de la commission.
Cote :
19930453/1-19930453/114
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en septembre 1993, avec bordereau, auprès de la section Catastrophes naturelles du cabinet du directeur de la Direction de la Sécurité civile, par la Mission des Archives nationales au ministère de l'Intérieur.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Description physique :
Importance matérielle :
114 cartons
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Mises à jour :
2023Réencodage de l'inventaire dématérialisé en 2011, normalisation et indexation (Maïwenn Bourdic)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022642
Thèmes :
catastrophe naturelle, inondation, orage, sinistre, sécurité civile