Inventaire d'archives : 3315W Déclarations N°2725 d'impôt sur la fortune (ISF) en provenance du pôle d'enregistrement de Juvisy-sur-Orge (2010-2011).
Cote :
3315W/1-36
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES / DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES / SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE JUVISY
(service producteur)DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES / POLE DE CONTROLE DES REVENUS ET DU PATRIMOINE DE PALAISEAU
(service versant)Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
communicable 50 ans après 2011
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_000764