Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe civil (1974-1974)

Contenu :

Sommaire
Art 1-21 : Pourvois devant la chambre sociale : Dossiers de procédure comprenant la déclaration de pourvoi, la décision attaquée, le mémoire ampliatif, le mémoire en défense, la correspondance : Nos 1-1526 année 1974

Cote :

19790764/1-19790764/21

Publication :

Archives Nationales
1979

Informations sur le producteur :

Cour de cassation, greffe civil

Description :

Mise en forme :
Classement chronologique, numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_011850

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