Inventaire d'archives : Rapports d'inspection des organismes ou sociétés constructeurs de logements sociaux (1994-2007)
Contenu :
Sigles utilisés dans le présent inventaire
CGLLS : Caisse de garantie du logement locatif social
GIE : groupement d'intérêt économique
OPAC : office public d'aménagement et de construction
OPD : office public départemental
OPM : office public municipal
SA : société anonyme
SCP : société coopérative de production
SEM : société d'économie mixte
Cote :
20120081/1-20120081/137
Publication :
Archives nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Mission interministérielle d'inspection du logement social
. Code de la construction et de l'habitation (partie législative), Chapitre I : Contrôle (art. L451-1)
Loi nº85-695 du 11 juillet 1985 art. 21, Journal Officiel du 12 Juillet rectificatif 13 juillet 1985.
Loi nº91-457 du 15 mai 1991 art. 6, Journal Officiel du 17 mai 1991.
Loi nº2000-1208 du 13 décembre 2000 art. 162 I, II, III Journal Officiel du 14 décembre 2000.
Les inspections sont réalisées sous la double tutelle des ministères chargés de l'équipement et de l'économie et des finances.
Informations sur l'acquisition :
Ces documents ont été versés aux Archives nationales par l'intermédiaire de la mission des archives placée auprès du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et du ministère de l'Egalité des territoires, au terme de la procédure de pré-archivage en vigueur, dans le cours de l'année 2012.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert.
Critères de sélection :
Seuls les rapports finaux ont été conservés. Les dossiers préparatoires ont été intégralement éliminés.
Mise en forme :
Chronologique (par date de diffusion du rapport) puis par numéro de rapport.
Conditions d'accès :
Communication libre, sous réserve des restrictions prévues par l'article L.213-2 du Code du patrimoine ou imposées par l'état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre, dans le respect des dispositions contenues dans le réglement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
137 articles (57 Dimab) ; 22,80 mètres linéaires
Ressources complémentaires :
Rapports d'inspection
Urbanisme ; Direction de l'habitat et de la construction ; Organismes rattachés directement ; Mission interministérielle d'inspection du logement social (1997-1998) Urbanisme ; Direction de l'habitat et de la construction ; Organismes rattachés directement ; Mission interministérielle d'inspection du logement social (1998-1999) Urbanisme ; Direction de l'habitat et de la construction ; Organismes rattachés directement ; Mission interministérielle d'inspection du logement social (1999-2001) Dossiers de prêt
Urbanisme ; Direction de l'habitat et de la construction ; Organismes rattachés directement ; Mission interministérielle d'inspection du logement social (1956-1992)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
2014Répertoire dématérialisé par Marie Chouleur, département de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de l'Agriculture
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_050607