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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme ; Inspection générale : experts, techniciens et architectes de la Reconstruction

Date : 1946 - 1954

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Titre :

Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme ; Inspection générale : experts, techniciens et architectes de la Reconstruction (1946-1954).

Contenu :

Sommaire

Art 1-2 (IG 174-IG 175) : Experts, techniciens et architectes de la reconstruction.

Art 1 (IG 174) : Mise en cause de la responsabilité des architectes lors de sinistres, 1946-1947
Art 2 (IG 175) : PV de séances de la commission d’agrément des experts, techniciens, architectes, évaluateurs immobiliers et des commissions de sanctions, 1953-1954

Cote :

19790670/1-19790670/2

Publication :

Archives nationales

1979

Informations sur le producteur :

Inspections générales (ministère de l'Équipement)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_011774

Institutions :

Inspections générales (ministère de l'Équipement)

Thèmes :

reconstruction, sinistre

Type de document :

procès-verbal de séance

Fonctions :

agrément, contrôle de l'exercice professionnel

Activité :

architecte, personnel technique

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