Inventaire d'archives : Archives du Conseil d'État. Dossiers de procédure de la Commission spéciale de cassation des pensions (1971-1973).
Contenu :
Sommaire
Art 1-48. Affaires contentieuses relatives aux pensions : Dossiers de procédure contenant la déclaration de pourvoi, les mémoires, l’arrêt, la correspondance : Classement par date de séance
Cote :
19840259/1-19840259/48
Publication :
Archives nationales
1984
Informations sur le producteur :
France. Conseil d'État (1799-....). Commission spéciale de cassation des pensions (1935-2002)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021281
Institutions :
France. Conseil d'État (1799-....). Commission spéciale de cassation des pensions (1935-2002)
Thèmes :
ancien combattant, armée, invalidité, pension, victime de guerre