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Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de...

Date : 1974 - 1974

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Titre :

Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application des peines (1974-1974)

Contenu :

Sommaire

Art 1 - 148 (D 2454 - D 2601) grâces collectives et individuelles : Dossiers d’instructions et décisions, série s année 1974

Cote :

19820584/1-19820584/148

Publication :

Archives nationales

1982

Informations sur le producteur :

Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)

Description :

Mise en forme :

Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_006956

Institutions :

Bureau des grâces et de la libération conditionnelle (direction des affaires criminelles et des grâces)

Thèmes :

amende, amnistie, détenu, infraction, peine

Type de document :

dossier individuel

Fonctions :

Contexte de la description :

Archives nationales

Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application des peines (1974-1974)

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