Inventaire d'archives : 2407 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux d'Aix-en-Provence, fiches-décès et déclarations de...

Date : 1969 - 1982

Titre :

2407 W - Direction départementale des finances publiques. - Bureaux d'Aix-en-Provence, fiches-décès et déclarations de successions. (1969 - 1982)

Contenu :

Bureau d'Aix-Nord et Aix-Sud : fiches décès (1969-1982) et déclarations de successions (1970-1982).

Cote :

2407 W

Informations sur le producteur :

Bouches-du-Rhône. Direction départementale des finances publiques

Bureau d'Aix-Nord : Le ressort du bureau d’Aix-Nord est constitué des communes d'Aix-en-Provence, Charleval, Eguilles, Jouques, Lambesc, Meyrargues, Meyreuil, Peyrolles-en-Provence, Le Puy-Sainte-Réparade, Rognes, La Roque-d'Anthéron, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-les-Durance, Le Tholonet, Vauvenargues, Venelles. A noter : le bureau d’Aix-Nord correspond aux communes dépendant des cantons de Peyrolles, Lambesc et d’Aix-en-Provence. Bureau d'Aix-Sud : Le ressort du bureau d’Aix-Sud est constitué des communes d'Aix-en-Provence, Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon. A noter : le bureau d’Aix-Sud correspond aux communes dépendant des cantons de Trets et d’Aix-en-Provence. La commune de Trets passe au bureau de Gardanne à une date indéterminée.

Informations sur l'acquisition :

2012-11-30

versement numéro via 2012-123 Bouches-du-Rhône. Direction départementale des finances publiques

Conditions d'accès :

Archives publiques.

Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques

50 ans

Oui - Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.