Inventaire d'archives : Remembrement rural et forestier (1813-2008)
Contenu :
Le remembrement agricole est une opération d'aménagement foncier rural. Il consiste à regrouper des terres agricoles, appartenant à un ou plusieurs propriétaires, divisées et, le plus souvent, dispersées. Il est effectué à la demande de la commune ou de certains de ses habitants. Une commission communale est alors créée. Elle propose en particulier le périmètre du remembrement. Celui-ci est entériné par arrêté préfectoral à l'issue de la consultation de la commission départementale et du Conseil général sur le projet.
La réalisation du projet parcellaire, à valeur totale constante, est souvent accompagnée de conflits et de travaux connexes : aménagements hydrauliques, remise en état des sols, arrachage de haies, voirie...
Le versement contient les aspects administratifs des opérations de remembrement mais également les aspects techniques de la réalisation du projet parcellaire accompagnés de travaux connexes : aménagements hydrauliques, remise en état des sols, arrachage de haies, voirie...
Cote :
2223 W 1 à 283
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2012
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
Dans le cadre de la révision des politiques publiques, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt a fusionné en 2006 avec la direction départementale de l'équipement pour devenir la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture avant d'être intégrée à la direction départementale des territoires en juillet 2010.
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué le 19 mai 2011.
| 2011-05-19 | Versement numéro via 2011-02524 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (D.D.T.), Service de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement (S.A.F.E.) |
Description :
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été effectuée.
Mise en forme :
Il a été procédé, lors du traitement du versement, à un rapprochement des dossiers administratifs contenant les procès-verbaux de remembrement et des dossiers techniques relatifs à ces opérations. De la même façon, ont été rapprochés des dossiers de création et de suivi des associations foncières de remembrement et des dossiers de travaux connexes.
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
16,44 m.l. (283 articles)
Ressources complémentaires :
Archives départementales du Val-d'Oise
Direction départementale de l'agriculture
878 W : opération de remembrement par commune (1950-1960).
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00404