Inventaire d'archives : Intérieur ; Cultes. Affaires traitées par le bureau central des Cultes (1822-1981)
Contenu :
Ce versement couvre la plupart des compétences du Bureau des Cultes : définition et conseil en matière de politique générale des Cultes ; contrôle sur les associations cultuelles et sur les congrégations ; contrôle sur les dons et legs aux associations cultuelles et aux congrégations ; définition du droit et contrôle relatifs aux édifices cultuels (affectation, usages, travaux etc.) ; conseil en matière d'enseignement confessionnel, etc.
Les dossiers décrits dans cet inventaire couvrent une période par ailleurs assez lacunaire dans la documentation archivistique disponible dans le domaine de l'histoire de la gestion des cultes, à savoir l'Entre-Deux-Guerres et l'immédiat Après-guerre.
Ils sont surtout riches pour les congrégations pour lesquelles, dans le cadre de la demande de reconnaissance légale, des indications très riches sont données (par ex., liste des membres, listes des biens). On notera en fin de classement 3 articles relatifs aux affaires non religieuses en Alsace-Moselle issus de la gestion particulière de ce territoire au sein du ministère de l'Intérieur un moment regroupée avec les Cultes dans une direction commune.
Cote :
F/19/20314/A-F/19/20358
Publication :
Archives Nationales
1994-2010
Informations sur le producteur :
Direction des cultes (1839-1911)
Bureau central des cultes (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1994.
Historique de conservation :
Les articles F/19/20314/A-F/19/20358 décrits dans cet inventaire ont été versés au Centre historique des Archives nationales en 1994, suite au réaménagement des locaux du Bureau central des Cultes du ministère de l'Intérieur. Ils complètent des versements antérieurs et postérieurs du bureau des cultes. La collecte de 1994, faite par Nadine Gastaldi en accord avec J.-P. Defrance, alors archiviste en mission au ministère de l'Intérieur, a permis une orientation du fonds entre les différents sites des Archives nationales (section moderne, section contemporaine et Centre des archives contemporaines).
Description :
Mise en forme :
Le plan de classement répond à la logique des compétences du Bureau des Cultes : définition et conseil en matière de politique générale des Cultes ; contrôle sur les associations cultuelles et sur les congrégations ; contrôle sur les dons et legs aux associations cultuelles et aux congrégations ; définition du droit et contrôle relatifs aux édifices cultuels (affectation, usages, travaux etc.) ; conseil en matière d'enseignement confessionnel, etc.
Lors du classement et de la rédaction de l'inventaire, les documents n'ont quasiment pas subi d'éliminations (sauf doubles).
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_027864