Inventaire d'archives : Commission des Pyrénées / Fonds CALLIER
Contenu :
Ce fonds est composé de la correspondance et des dossiers tenus par la délégation française au sein de la Commission de délimitation des Pyrénées.
Les premiers articles du fonds contiennent la correspondance et les dossiers composés pour les présidents et membres de la délégation française, entre autres les dossiers de M. Bois Le Comte, du baron Gros (art. 1) et du général Callier (art. 2-4). Ces dossiers comprennent des dépêches, des notes libres ou sur calepins, des demandes d'archives ainsi que des actes juridiques anciens, des mémoires, des cartes et des esquisses.
Suit la correspondance de la commission avec :
Le ministère des Affaires étrangères français, qu'il s'agisse des échanges avec le Ministre (art.5), ou avec les directions de l'administration centrale ou l'ambassade de France en Espagne (art. 6).
Les autres ministères (Intérieur et Guerre) (art. 7), les préfets (art. 8.) et la délégation espagnole (art. 9).
Les autres ministères (Intérieur et Guerre) (art. 7), les préfets (art. 8.) et la délégation espagnole (art. 9).
Un certain nombre de dossiers thématiques complètent ce fonds. Un ensemble concernant la délimitation de la frontière entre la France et l'Espagne réunit une large documentation servant de support aux négociations des traités de Bayonne de 1856 et 1862 puis de l'acte définitif de délimitation de la frontière de 1868 (art. 10-12). Il est complété par des dossiers plus techniques concernant l'abornement (art. 13), l'aménagement du territoire, dont les voies de communication (art. 14), et la gestion des incidents à la frontière (art. 15).
Un autre ensemble de dossiers s'articule autour de problématiques régionales ; le classement proposé tente de respecter la chronologie des négociations : les Aldudes (ou Pays Quint) (art. 17), le pays de Cize (art. 18), l'enclave de Llivia (art. 19), le pays de Soule (art. 20), Andorre (art. 21), Navarre et Val d'Aran (art. 22-23), et enfin la Tour-de-Carol et Guils (art. 24). Les questions de la Navarre/Val d'Aran et de l'Andorre restent des points de tensions sur l'ensemble de la période. Un dernier ensemble concerne la question des cours d'eau et de la Bidassoa (art. 25-27).
Cote :
295QO
Publication :
Archives diplomatiques du MAEE
MAEE
Informations sur le producteur :
Commission de délimitation des Pyrénées
En 1851, les gouvernements français et espagnol confiaient à une Commission mixte le soin de proposer un règlement de la délimitation de la frontière des Pyrénées.
Selon l'article 1 du décret du 8 avril 1851, cette commission avait pour mission d'étudier les questions relatives à une démarcation de la frontière entre la France et l'Espagne, et de procéder ensuite de concert avec les commissaires désignés par le gouvernement espagnol à cette démarcation.
La première délégation française était représentée par Ernest Sain de Bois le Comte, ancien ministre plénipotentiaire (1851-1853), Jean-Baptiste Etcheverry, représentant du peuple, et Henri Victorien Marie de Forbin-Janson, ancien secrétaire de l'ambassade à Madrid. Des ingénieurs et des officiers d'état-major furent par la suite adjoints à cette commission. À partir de 1853, la partie française compta deux plénipotentiaires qui succédèrent au comte de Bois Le Comte. Il s'agit du général Camille-Antoine Callier (1853-1868), auprès duquel furent nommés successivement Jean-Baptiste Louis Gros (1853-1857), Charles-Victor Lobstein (†1863) et le comte Georges Sérurier (†1866).
Il est à noter que pendant 15 ans, de 1853 à 1868, le travail de la commission fut accompli par deux militaires qui y restèrent attachés à la jusqu'à la fin. Ces deux experts de la frontière furent pour la France le général Callier et pour l'Espagne, le maréchal de camp Manuel de Monteverde Y Bethencourt. Ils contrôlèrent point par point tous les travaux de bornage et surveillèrent l'exécution des décisions.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Archives personnelles de la famille Callier qui en fit don en 1915 (décès de Mme Charlotte Bouchez, épouse Callier puis de la Redorte) à la municipalité de la Rochelle. Les archives furent ensuite transmises au ministère des Affaires étrangères le 10 mars 1923 « par la ville de la Rochelle » et déposées en « salle I au rez-de-chaussée ». Une mention complémentaire indique « une caisse [&] dans la cour près de la loge du concierge ». Elles sont conservées dans les dépôts du Quai d'Orsay jusqu'en 2009 avant leur transfert à La Courneuve.
Description :
Mise en forme :
À partir de l'instrument de recherche original, qui consistait en un relevé de cartons des dossiers détenus par la général Callier jusqu'à son dépôt aux archives diplomatiques en 1923, il a été décidé d'organiser le fonds au regard de la typologie et des thématiques identifiées. Ainsi l'ensemble du fonds a été pré-classé par Adrien Castel, vacataire, sous la direction de Céline Brugeat-Peuffier, responsable de fonds, selon le cadre de classement suivant : Dossier des présidents et des correspondances avec les interlocuteurs du département, des services extérieurs ainsi que de la délégation espagnole ; puis des dossiers thématiques. Cette logique avait été celle des archivistes ayant traités les dossiers de la CIP (1875-1930).
Ce travail préalable a servi au chantier des collections des élèves de l'Institut national du patrimoine ayant eu lieu en mai 2023. À cette occasion, le fonds a été classé définitivement, conditionné et restauré en vue de la communication.
Conditions d'accès :
Les documents sont soumis aux délais de communicabilité des archives publiques prévus par le code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
La reproduction est libre pour les documents communicables dans les conditions prévues par le règlement de la salle de lecture.
Langues :
Français et espagnol.
Description physique :
Importance matérielle :
27 articles, soit 1,86 m. l.
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Cordero Torres, José María, « El estatuto internacional de la frontera pirenaica occidental », Revista española de derecho internacional, 1, 1948, p. 143-163.
Casadevante Romani, Carlos Fernández de, La frontera hispano-francesa y las relaciones de vecindad, Bilbao, Universidad del País Vasco, 1985.
Cordero Torres, José María, Fronteras Hispanicas, Madrid, Instituto de estudios politicos, 1960.
Descheemaeker, Jacques, « Une frontière inconnue : Les Pyrénées de l'Océan à l'Aragon », Revue générale de droit international public, 49, 1941-1945, p. 239-277.
Remacha Tejada, José Ramón, « La frontera pirenaica », Anuario de Derecho International, 2, 1975, p. 251-287.
Sahlins, Peter, Boundaries: the Making of France and Spain in the Pyrenees, Berkeley, University of California Press, 1991.
Sahlins, Peter, Frontières et identités nationales : la France et l'Espagne dans les Pyrénées depuis le XVIIe siècle, Paris, Belin, 1996.
Sermet, Jean, « Le centenaire du traité des limites et la commission internationale de Pyrénées », Revue de Comminges, 83, 1970, p. 234-255.
Sermet, Jean, « Historique de la commission », Revue d'histoire diplomatique, 1976, p. 15-70.
Sermet, Jean, La frontière hispano-française et les conditions de sa délimitation, Lourdes, Amis du livre pyrénéen, 1983.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Centre des archives diplomatiques de La Courneuve
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRMAE_295QO