Inventaire d'archives : 5513W - Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Villefranche-sur-Saône - Recours

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Cote :

5513W 1-5513W4

Publication :

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

2018

34 rue Général Mouton-Duvernet

69003 LYON

Informations sur le producteur :

Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Villefranche-sur-Saône

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/12/2018

Conditions d'accès :

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Description physique :

Importance matérielle :

0,6 ml. 4 article(s).

Ressources complémentaires :

Voir l'inventaire 5513W en PDF 

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_5513_W

Thèmes :

CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, SECURITE SOCIALE