Inventaire d'archives : 3286W - Tribunal administratif de Caen : dossiers de procédure, jugements, livre des requêtes et rôles d'audience
Contenu :
Dossiers de procédure (échantillonage de 2012), minutes de jugements (2012), livres des requêtes (2012) et rôles d'audience (2011)
Cote :
3286W/1 - 3286W/36
Publication :
Archives du Calvados
2019
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Tribunal administratif de Caen
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/03/2019
Description physique :
Importance matérielle :
3,6 ml ml
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_002022