Inventaire d'archives : Ministère de l'Équipement et des Transports. Archives de la Mission de la recherche et de l'innovation en génie civil
Titre :
Ministère de l'Équipement et des Transports. Archives de la Mission de la recherche et de l'innovation en génie civil (1975-2009).
Cote :
20160352/1-20160352/123
Publication :
Archives nationales
2016
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Mission de la recherche et de l'innovation en génie civil (ministère de l'Équipement)
France. Ministère de l’Ecologie et du développement durable. Commissariat général au développement durable (2008-....)
La mission de la recherche et de l'innovation en génie civil définit et gère, en liaison avec le ministère chargé de la recherche, des programmes incitatifs du ministère pour la recherche et-développement en génie civil. Elle prend en compte les besoins des professionnels. Elle oriente ces programmes en liaison avec les directions et services concernés du ministère. Elle est associée aux organismes scientifiques et techniques du ministère pour leur mise en œuvre. Elle est en charge du secrétariat permanent du plan génie civil.
La mission de la recherche et de l'innovation hérite des missions du programme de Recherche et de Développement en faveur du Génie civil lancé le 10 janvier 1986 par les trois ministres chargés de la Recherche et de la Technologie, de l'Équipement et du Logement et de l'Éducation Nationale rattaché au Conseil national de la recherche et d'évaluation, mais aussi du volet « génie civil » de la mission de la recherche, de la normalisation et de la réglementation technique rattachée à la direction des affaires économiques et internationales. Depuis la réorganisation de 2008, la mission devient la mission du génie civil et de la construction du service la recherche de la direction de la recherche et de l'innovation rattachée au commissariat général du développement durable.
La Direction de la recherche et des affaires scientifiques et technique exerce en matière de recherche et d'innovation les attributions du ministère de l'Équipement, du Logement et des Transports ainsi que dans le domaine intéressant conjointement les deux départements, du ministère de l'Environnement. Elle veille à l'évaluation de la recherche menée dans ces domaines par les services du ministère. En liaison avec la Direction du personnel et des services et les autres directions concernées, elle définit les orientations générales pour le réseau des organismes techniques relevant du ministère. Elle assure l'animation scientifique et technique de ce réseau et la liaison avec l'ensemble des organismes et services de recherche. Elle veille à la diffusion des produits de la recherche et de l'innovation technique dans les services déconcentrés.
L'ensemble de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques est institué par le décret n° 92.334 du 27 mars 1992 et l'arrêté du 9 février 1993 portant organisation de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques. Elle est le résultat de la fusion de l'ancienne mission des études et de la recherche du ministère, née dans les années 1970, et des missions thématiques de recherche au sein du ministère. En 2005, l'administration centrale du ministère est réorganisée, la direction devient la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique par l'arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux, ainsi, elle est la deuxième section du Secrétariat général. Trois ans plus tard, en 2008, une nouvelle réorganisation voit la création d'un Secrétariat général comprenant les directions du Secrétariat général de 2005 et la direction générale du personnel et de l'administration. Dans cette nouvelle organisation, la direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique devient la direction de la recherche et de l'innovation au sein commissariat général du Développement durable.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Dans la perspective d'assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l'administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d'archives sont d'abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l'Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Description :
Critères de sélection :
Conformément à la politique d'archivage du ministère de l'Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Mise en forme :
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l'administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l'Écologie.
Conditions d'accès :
La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
12,54 ml (38 dimabs)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_055186