Inventaire d'archives : 2151 W - Versement de la Direction départementale de l'équipement, service de la navigation d'Annecy (1892-1992)
Contenu :
Ce versement est consacré à l'histoire de la navigation sur le lac d'Annecy. Il est organisé en cinq parties qui permettent de connaître la vie économique, industrielle et touristique du bassin annécien.
La première partie recueille un ensemble de textes réglementaires émanant d'une part du pouvoir central et qui s'applique à l'ensemble des eaux intérieures du territoire français et d'autre part des autorités locales (préfet et maires) pour régler des questions particulières au lac d'Annecy. Viennent ensuite des documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement du service. Le lecteur trouvera également des cartes du bassin annécien, des données statistiques et des informations sur le schéma de secteur mis en place dans les années 1970 pour étudier et déterminer les aménagements futurs du bassin annécien.
La deuxième partie est consacrée au régime des cours d'eau. Les ingénieurs des Ponts et Chaussées puis de la DDE sont tenus de fournir à leur ministère de tutelle des informations précises sur les crues des cours d'eau du département, sur leurs conséquences et leur évolution quotidienne.
Les travaux d'aménagement et d'entretien sont l'objet de la troisième partie. La construction, l'entretien et les réparations des ouvrages rendus nécessaires par la navigation sur le lac sont supervisés par le service des Ponts et Chaussées puis par la DDE. Des ports de plaisance et les équipements complets nécessaires à l'entretien des bateaux sont aménagés. Les principaux travaux d'entretien consistent en des opérations de dragage du lac pour faciliter l'accès des bateaux aux embarcadères, ou de curage et de nettoyage des canaux afin d'assurer leur salubrité.
La quatrième partie, de loin la plus conséquente, est consacrée à la délimitation des terrains appartenant à l'État, au traitement des demandes d'aliénation de terrains, aux concession à charge d'endigage, aux transferts de gestion et d'occupations temporaires et aux permissions de voirie.
La dernière partie traite de la police de la navigation. Les ingénieurs et d'autres personnes habilitées du service sont chargés de faire respecter les arrêtés. La surveillance générale de la circulation sur le lac est assurée ensuite par la brigade de gendarmerie d'Annecy qui dispose d'une vedette (contrairement au service de la navigation). Des dossiers retracent les avertissements et les contraventions dressés, les réclamations et plaintes adressées et les accidents survenus sur le plan d'eau. L'ingénieur en charge du service de la navigation d'Annecy est délégué par la commission de surveillance des bateaux à vapeur puis des bateaux à propulsion mécanique pour assurer les sessions d'examens pour les certificats de capacité, obligatoires pour la conduite d'un bateau, ainsi que leur validation.
Cote :
2151 W 1-91
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2009, révisé en 2020.
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère de l'Équipement. Direction départementale de l'équipement (DDE). Service de la navigation d'Annecy.. Ministère de l'Équipement. Ponts et Chaussées.
La navigation sur le lac et les canaux d'Annecy dépend du service ordinaire de l'arrondissement d'Annecy des Ponts et Chaussées. Ce service est également chargé de la construction et de l'entretien des routes, du service hydraulique, du contrôle des chemins de fer d'intérêt local et du contrôle de l'exploitation des distributions d'énergie électrique.
En 1967 une fusion intervient entre le service des Ponts et Chaussées et les directions départementales de la construction, pour instituer les directions départementales de l'équipement (DDE). Ce service déconcentré de l'État, sous l'autorité du Préfet, conserve une pluralité de missions administratives et techniques. Le service de la navigation d'Annecy est maintenu au sein de la DDE.
Informations sur l'acquisition :
La collecte des archives du service de la navigation a été réalisée le 16 novembre 2005 au sein des locaux de la subdivision d'Annecy Ouest de la DDE. Elle fait partie d'un mouvement plus large de collecte des archives antérieures à 1940 de la DDE, conservées dans divers locaux sur le territoire de la Haute-Savoie.
Les archives antérieures à 1940 sont classées dans la sous-série 3 S – Navigation intérieure. Les archives postérieures à 1940 font l'objet de ce versement. Celui-ci peut néanmoins contenir quelques dossiers commencés avant 1940 : dans certains cas, il a été décidé de ne pas séparer le dossier en deux en fonction de la période chronologique afin de ne pas nuire à la compréhension de l'affaire.
Historique de conservation :
Cet instrument de recherche a été réalisé en 2009 par Sophie Zanardo, étudiante du Master 2 professionnel « Métiers des Archives » de l'Université Jean Moulin – Lyon 3, sous la direction de Yves Kinossian, directeur des Archives départementales de la Haute-Savoie. Il a été retravaillé en 2020. Un reliquat non classé de ce versement sera intégré à cet inventaire par la suite.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
Pour la consultation des documents non communicables, des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande.
Conditions d'utilisation :
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Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 91
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 4,44
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000066