Inventaire d'archives : 3245 W - Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil. (1957 - 1989)
Contenu :
Vente judiciaire. Ordres et distributions.
Cote :
3245 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
2020-06-24 | versement numéro via 2020-057 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2340304