Inventaire d'archives : Direction générale de la sûreté nationale ; Service central des passeports (1924-1940)
Contenu :
Le versement 19940507 appartient aux archives restituées par la Russie à la France (dit fonds
de Moscou).
Les archives du Service central du passeports se composent de dossiers individuels classés
dans un ordre strictement numérique.
Pour accéder au dossier d'un individu, il est indispensable de connaître son numéro de
dossier ; ce numéro figure sur la fiche consacrée à l'individu dans les fiches de recherche originales du Fichier
central de la Sûreté nationale (versement 19940508).
Les dossiers concernent des demandes de délivrance de titres provisoires de séjour
(passeports) en France pour les étrangers et à l'étrangers pour les Français. Ils comprennent
des correspondances entre les services des préfectures qui instruisent les demandes au niveau
local et le service central des passeports. Il n'est pas rare d'y trouver des correspondances de
la main des demandeurs.
Pour une approche méthodologique de recherche dans les dossiers du Fichier central consulter la fiche d'aide à la recherche n° 108.
Cote :
19940507/1-19940507/232
Publication :
Archives Nationales
1994
Informations sur le producteur :
Service central des passeports
Informations sur l'acquisition :
Archives restituées par la Russie en 1994.
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015478