Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Études de Villeneuve-de-Marsan (3 E 77)

Sans date

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Minutes notariales de Joseph Fitte (1915-1930) et Nicolas Etienne Dupouy (1909-1926), et fichier alphabétique des clients

Cote :

3 E 77 1-53

Publication :

Archives départementales des Landes

2011

Mont-de-Marsan

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement de Me Patricia Fourcade à Villeneuve-de-Marsan (entrée n° 2978 du 10 décembre 2010)

Description :

Mise en forme :

Mode de classement

Par étude, typologie, et ordre chronologique

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques

Communicabilité

75 ans après la date de l'acte

Description physique :

Document d'archives

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 53 boîtes

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 4,90

Ressources complémentaires :

Sources internes

Voir 3 E 11 et 3 E 24

Observations :

Les lacunes mentionnées englobent aussi les brevets et autres minutes incomplètes ou non signées.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Landes

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD040_000003E77

Lieux :

Villeneuve-de-Marsan (Landes, France)

Thèmes :

Type de document :

Document d'archives

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