Inventaire d'archives : 1505W Bureau des élections
Cote :
1505W1-28
Publication :
Archives départementales du Doubs
rue Marc Bloch
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Préfecture / Direction de la réglementation et des libertés publiques / Bureau des élections
Informations sur l'acquisition :
Versement du 22 mars 2000
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD025_000102_1505W