Inventaire d'archives : 3325W Dossiers d'accords d'entreprises (2011)
Cote :
3325W/1 - 42
Informations sur le producteur :
ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL
(service producteur)POLE TRAVAIL / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL
(service versant)Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
communicable
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_000759