L'importance du domaine de la recherche scientifique et technologique n'est plus à prouver et l'État, en tant que centre d'impulsion et de financement de la Recherche, a affirmé la nécessité à l'aube de la Vème République d'établir un dispositif cohérent au niveau gouvernemental. Le colloque de Caen, présidé par Pierre Mendès France en 1956, souligne la prégnance de la sphère politique dans le développement de la Recherche et de la Technologie, puisque « » . seule l'intervention du pouvoir politique étant désormais en mesure de donner une impulsion suffisamment vigoureuse et de prescrire dans toute leur ampleur des réformes nécessaires

Inspiré par les grandes idées du Front Populaire et de la Libération, concrétisées notamment par la création du C.N.R.S et du C.E.A (Commissariat à l'Énergie Atomique), la France dans les années 1960 va accroître le budget de la recherche, qui atteint alors jusqu'à 2,2 % du produit national brut. Les choix de la politique nationale de recherche vont alors s'exprimer au travers de plans de modernisation et d'équipement, votés par le parlement tous les cinq ans. Cependant, le processus d'institutionnalisation qui lie la recherche scientifique et la politique de croissance ne devient effectif qu'au cours du IIIème Plan (1958-1961).

Les IVème (1962-1965) et Vème (1966-1970) Plans s'inscrivent dans cette continuité et reconnaissent l'utilité publique du secteur de la recherche, facteur déterminant pour le développement de la Nation. Néanmoins, cet engouement politique et économique, au fondement des relations établies entre les puissances européennes, ne semble plus d'actualité lors de la préparation du VIème Plan (1971-1975). En effet, un effondrement de la croissance des budgets laisse poindre de nombreuses interrogations critiques, portant notamment sur le rôle et l'utilité sociale de la Recherche.

Dès lors, la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique (D.G.R.S.T) s'emploie à cibler et à préciser les objectifs prioritaires de la Recherche, dont il faut rappeler les finalités économiques et sociales. Le VIIème Plan(1976-1980) renforce ainsi la définition des programmes d'action prioritaires, en améliorant les conditions de travail des chercheurs. L'Etat souhaite donc orienter la planification de la recherche selon une politique réfléchie et adaptée et replace sa stratégie dans une perspective décennale, comme en témoigne la préparation du plan décennal de la Recherche (1979) élaboré en même temps que le VIIIème Plan. Cet ensemble de décisions est d'ailleurs rendu public avec la parution du (1980). Livre Blanc sur la Recherche

De 1960 à 1981, la mission régalienne de tutelle d'organismes de recherche revient à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique. Mais lorsque celle-ci est abrogée par le décret n° 81-1056 du 1er décembre 1981, le ministère de la Recherche et de la Technologie vient la remplacer. Malgré les nombreux remaniements ministériels, l'administration de la Recherche, parfois associée à l'Industrie et l'Enseignement Supérieur, reste néanmoins encadrée par une Direction Générale de la Recherche et de la Technologie (D.G.R.T), qui subsiste jusqu'au 17 décembre 1997. Cette instance est alors scindée en deux directions : la direction de la Recherche et la direction de la Technologie. La tutelle des organismes de recherche s'exercera alors dans les deux directions, celle de la recherche pour les organismes liés majoritairement à la recherche universitaire et la direction de la technologie pour les organismes à fort développement technologique. A noter que cette répartition est quelque peu artificielle car peu d'organismes ne pratiquent que de la recherche appliquée. Cette tutelle est conjointe auprès du Bureau des structures et de l'emploi scientifique et auprès du Bureau de la tutelle des organismes de recherche, tous deux affiliés à la direction de la Recherche, et pour la direction de la Technologie, la cellule de coordination des organismes de recherche placée auprès du directeur et ayant relation privilégiée avec la sous-direction de l'Innovation et du Développement technologique.

De 1993 à 1997, cette tutelle était exercée par la Sous-Direction des organismes de recherche (S.D.O.R.), dépendant de la direction de La Recherche et de la Technologie, mais quelle que soit ces instances, l'exercice de la tutelle sur les organismes publics de recherche et sa coordination se décomposent en cinq principaux secteurs d'activité :

- Tutelle juridique sur les structures de recherche : Le Bureau des structures rédige les textes juridiques concernant les structures des organismes publics et les instances consultatives de recherche, sans pour autant se désintéresser de la réglementation et du fonctionnement des structures de recherche privées, tels que les associations, fondations ou groupements d'intérêt public. Ce service assure notamment les nominations des dirigeants et des membres des conseils des organismes ainsi que le contentieux. Il entretient une expertise juridique en matière de coopération scientifique internationale ou de questions intéressant le domaine scientifique.

Préparation des conseils d'administration des organismes de recherche : Le secrétariat des conseils s'occupe de l'organisation, du pilotage et de la rédaction des comptes rendus des réunions préparatoires aux conseils tenues entre les services intéressés du ministère, les ministères de co-tutelle et les établissements. Pour un meilleur suivi, ce bureau élabore deux synthèses semestrielles qui traitent des principaux problèmes rencontrés par les organismes, ainsi que des fiches signalétiques sur les organismes de recherche. En parallèle, il participe à la rédaction des lettres de notification budgétaire adressées aux organismes de recherche.

La contractualisation avec les organismes de recherche : Le Bureau de la contractualisation, des moyens de la recherche et de l'emploi scientifique est chargé du pilotage des travaux de négociation de contrats d'objectifs avec les organismes de recherche. Cette activité doit donc mettre en exergue la vision du ministère sur chacun des organismes de recherche, confronter celle-ci avec celles des autres ministères de tutelle, pour ensuite mener à bien les négociations avec les ministères et les organismes.

La participation à l'élaboration du BCRD des organismes : La sous-direction des organismes de recherche, comme les instances actuelles, participent aux réunions d'instruction budgétaire relatives à tous les organismes de recherche de la plupart des ministères et rédigent des comptes rendus d'instruction budgétaires.

Le suivi des organismes :

Le suivi des organismes est assuré de manière ad hoc par les mêmes instances, tant pour le traitement d'affaires particulières relatives aux organismes de recherche, que pour leur suivi institutionnel, notamment leur personnel de recherche et l'orientation de leur politique de recherche.

Ces instances de tutelle coordonnent donc, en liaison avec les départements scientifiques l'exercice de la tutelle législative des organismes de recherche, ainsi que l'instruction budgétaire et les questions relatives à l'emploi scientifique.

Ce fonds d'archives est issu du bureau de M. Le Bosquain, assigné à la coordination des organismes de recherche technologique, dépendant de la Direction de la Technologie. Le bordereau de versement initialement réalisé en juin 2002 par le service de la coordination des organismes de recherche technologique ayant été égaré, il s'agissait dans un premier temps de redéfinir le contenu de chaque carton de ce versement pris en charge par la mission en décembre 2005.

De surcroît, cet ensemble de documents administratifs, essentiellement attachés à la tutelle des organismes de recherche, regroupe des dossiers de documentation, nécessaires à l'édification personnelle de M. Le Bosquain. Aussi, aux nombreux papiers consacrés à la contractualisation des organismes de recherche, à l'élaboration des budgets ou à l'organisation interne de ces organismes, se greffent divers documents, qui débordent du simple cadre institutionnel de la tutelle des organismes de recherche. Toutefois, ces documents participant intégralement à la compréhension du travail effectué par M. Le Bosquain, il fallait dégager et mettre en valeur ces pièces isolées par rapport au corpus administratif de coordination des organismes de recherche.

Tout l'intérêt de ce versement repose donc sur la vision large et pénétrante qui nous est donnée du travail de coordination de la recherche. En effet, les dossiers préparés par le ministère nous permettent une approche de la politique d'orientation de la Recherche et nous pouvons apprécier le jeu d'une administration centrale, d'où émanent les instructions administratives et vers laquelle convergent, par le biais du bureau de M. Le Bosquain, les demandes des organismes de recherche.

L'inventaire de ce fonds s'organise donc autour de ces deux aspects : l'administration générale et la structure interne des organismes de recherche. Tous les dossiers sont classés alphabétiquement par nom d'organismes.

1. Généralités sur les conseils d'administration et synthèse sur les réunions préparatoires aux conseils d'administration

2. Contrat de Plan Etat Région

3. Projets de contrats d'objectifs

1. Contrats d'objectifs avec les organismes de recherche

2. Plan stratégique :

1. Questions parlementaires :

2. BCRD (Budget Civil de Recherche et de Développement) :

3. Estimations des organismes de recherche et demandes budgétaires

4. Cour des Comptes :

1. Personnel :

2. Mise en place des 35h dans les organismes de recherche :3. Contentieux administratif : 4. Dossier thématique sur le développement durable :

1. GIP HMR

2. Comité de consultation de modernisation de la gestion des déchets

3. IFREMER :

4. Création de la société filiale du CEA EPICEA EMERTEC

5. Relations scientifiques au sein de l'INRA

6. Relations scientifiques au sein de l'INRETS

7. Relations scientifique au sein de l'INRIA

8. Mission « Guillaume » au CEMAGREF

9. Rapprochement entre le LCPC et l'INRETS

1. CEA

2. CNRS :

3. CODEF :

4. CSI :

5. IFP :

6.IGN :

7.INERIS :

8. ONERA :

1. Bioéthique :

2. Plan U3M :

3. Télécommunications :

1. ADEME :

2. ADIT :

3. ANVAR :

4. BRGM

5. CEA :

6. CEMAGREF :

7. CNES :

8. CNEVA :

9. IFREMER :

10. INRETS :

11. LCPC :

1. ADEME :

2. ADIT :

3. ANVAR :

4. BRGM

5. CEA :

6. CEMAGREF :

7. CNES :

8. CNEVA :

9. IFREMER :

10. INRETS :

11. INRIA

12. INSERM :

13. LCPC :