Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Organisation des élections, sondages (1941-2000)
Contenu :
Ce versement concerne l'organisation des scrutins électoraux (remboursement des dépenses électorales, matériel électoral), la commission des sondages et la Cour des comptes.
Il est composé de 4 parties : le remboursement des dépenses électorales, le matériel électoral, le fonctionnement de la commission des sondages et le contrôle de la comptabilité administrative par la Cour des comptes.
Cote :
20210021/1-20210021/12
Publication :
Archives nationales
2021
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur)
Le bureau des élections et des études politiques (BEEP) est chargé de la préparation et de l'organisation des élections, ainsi que de la réalisation d'études politiques et du contentieux électoraux. Il prépare, met en œuvre et codifie la législation relative aux élections politiques et au financement de la vie politique. Il assure une mission d'analyse politique.
Bien qu'ayant connu des changements de rattachement hiérarchique, le nom et les attributions du bureau sont restés stables. En effet, depuis les années 1960, les différents rattachements du BEEP sont les suivants :
- décret n° 60-173 du 24 février 1960, le bureau est rattaché à la sous-direction des affaires politiques (direction générale des affaires politiques et de l'administration du territoire) ;
- décret n° 75-714 du 23 juillet 1975, le bureau est rattaché à la sous-direction des affaires politiques (direction générale de l'administration, direction du personnel et des affaires politiques) ;
- décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985, le bureau est rattaché à la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (direction générale de l'administration, direction de l'administration territoriale et des affaires politiques) ;
- décret n° 2004-81 du 26 janvier 2004, le bureau est rattaché à la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale) ;
- arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général, le bureau est placé directement auprès du directeur de la modernisation et de l'action territoriale.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2021.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en 2019, avec bordereau, auprès du bureau des élections et des études politiques (direction de la modernisation et de l'action territoriale), par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Il avait pour cote interne : 2019/10 MI 1-12.
Description :
Évolutions :
Le présent répertoire a été classé de manière thématique.
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée autre que celle des doubles.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoin.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
1,55 ml (5 cartons)
Ressources complémentaires :
Autres versements du bureau des élections et des études politiques.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059666