Les documents ont été produits originellement par le tribunal d'instance d'Aubagne et son greffe détaché de La Ciotat. Après le regroupement territorial prévu par le décret du 30 décembre 1993, le tribunal d'instance de Marseille regroupant alors la compétence pour la nationalité pour l'ensemble du ressort de l'arrondissement de Marseille, les documents produits par le tribunal d'instance d'Aubagne ont alors été transférés au siège du tribunal d'instance de Marseille, devenu au 1er janvier 2020 pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille.