Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance de Laval
Cote :
1314 W 1-38
Publication :
Archives départementales de la Mayenne
2011
Laval
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance de Laval
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 9 février 1990
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 38 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Mayenne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD053_1314W_BV