Inventaire d'archives : Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la...
Titre :
Justice ; Direction des services judiciaires ; Sous-direction de la magistrature ; Bureau des affaires générales - Bureau de la déontologie et des affaires générales (1976-1977)
Contenu :
Sommaire
Art 1-5 (B 2082-B 2086) : Dossiers individuels, plaintes contre les magistrats, classement par année puis numéro d'enregistrement, 1976-1977
Cote :
19880403/1-19880403/5
Publication :
Archives nationales
1988
Informations sur le producteur :
Bureau de la déontologie et des affaires générales (sous-direction de la magistrature, direction des services judiciaires)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_024062