Inventaire d'archives : 1949 W - Tribunal de commerce : Greffe de Beaune
Cote :
1949 W 1-347
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2009
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de commerce de Beaune.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement. 16 juin 2009.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Archives récupérées par le tribunal de commerce de Dijon, à la suppression de celui de Beaune (31/12/2008), à lui rattaché (tri et classement effectué par Elsa Joliton, vacataire recrutée par le greffier du tribunal de Dijon).
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Délai(s) de communicabilité particulier(s) pour certains documents : 75 ans
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 347 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 44,50
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001180