Inventaire d'archives : 6196W
Cote :
6196 W 1 - 94
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne. Conseil général
Haute-Garonne. Conseil général
fournisseur: Conseil général de la Haute-Garonne \ Direction générale adjointe 2. Direction des Finances départementales
Informations sur l'acquisition :
Versement
9 mars 2004Description :
Critères de sélection :
Classé provisoirement
Conditions d'accès :
Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
12 m.l.
Ressources complémentaires :
FRAD031_6196W
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_6196W