Inventaire d'archives : 2821 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil. (1986-1986)
Contenu :
Minutes des jugements civils, ordonnances de référé, ordonnances de non conciliation (affaires matrimoniales), jugements sur requête en chambre du conseil, service de la mise en état : ordonnances de nomination d'experts, de prescription d’enquêtes ou d’expertises et référés sur les loyers commerciaux.
Cote :
2821 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2016-10-06 | versement numéro via 2016-216 France. Tribunal de grande instance (Marseille, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1329905