Inventaire d'archives : 2830W. Conseil des Prud'hommes de Trouville-sur-Mer
Contenu :
Dossiers de procédure et référés pour l'année 1989
Dossiers de procédure ordinaires et référés par année de 1998 à 2002
Dossiers de procédure ordinaires et référés par année de 1998 à 2002
Cote :
2830W/1-2830W/55
Publication :
Archives du Calvados
2015
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Conseil des Prud'hommes de Trouville-sur-Mer
Informations sur l'acquisition :
Versement du 27 novembre 2008
Description physique :
Importance matérielle :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_000313