Inventaire d'archives : Fonds Solidarité Logement (FSL) - Accès et maintien : dossiers de demandes d'intervention sociale, contrats d'accès et de...
Titre :
Fonds Solidarité Logement (FSL) - Accès et maintien : dossiers de demandes d'intervention sociale, contrats d'accès et de maintien : dossiers individuels - Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) : dossiers de demandes d'intervention (2009-2010) - 1722 W
Cote :
1722 W 1-5
Publication :
Archives départementales du Gard
2020
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Conseil départemental du Gard. Direction Générale Adjointe Des Solidarités. Direction de l'Animation et du Développement Social des Territoires. Service Logement
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8)
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 5 boîtes
Observations :
Commentaire
Les dossiers qui constituent ce versement sont des spécimens (versement d'une boîte par an).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01722_W
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'animation et développement social des territoires